Services - 327267-2018

27/07/2018    S143

France-Quimper: Incinérateurs de déchets

2018/S 143-327267

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sidepaq
Numéro national d'identification: 25290199600014
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: +33 298988850
Fax: +33 298988726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidepaq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104741&orgAcronyme=a9n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104741&orgAcronyme=a9n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance portant sur des travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec de l'ODET

Numéro de référence: 6E18003
II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique ainsi que la réalisation de certains travaux de modernisation et d'amélioration de ses performances (notamment rejets en NOX)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42320000 Incinérateurs de déchets
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Briec-de-L'Odet

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de l'unité et valorisation des déchets apportés, et ce dans le respect des dispositions réglementaires applicables au site, notamment l'arrêté préfectoral en vigueur missions de conception et réalisation de travaux ayant notamment pour objet l'amélioration des performances environnementales de l'unité (traitement catalytique des oxydes d'azote - nox), la remise en état / modernisation de certains éléments du process prise en charge des déchets actuels traités sur l'unité en provenance, directement ou indirectement, du territoire du Sidepaq (OMR et assimilés, mais également refus de tri,…); Les candidats pourront être invités à apporter des tonnages complémentaires fourniture d'énergie dans les conditions précisées dans le dossier de consultation vente de l'électricité produite entretien du site (maintenance, gros entretien renouvellement). Selon les projets des candidats, ces travaux pourront éventuellement nécessiter la construction de nouveaux ouvrages, et le dépôt d'un permis de construire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités économique, financière, technique et professionnelle

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une invitation à soumissionner sera adressée aux candidats dont la candidature aura été jugée recevable au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle appréciés au regard des informations demandées dans la section II.1 conformément à l'art 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature,

— lettre d'habilitation du mandataire du groupement le cas échéant,

— pouvoir du signataire pour engager le candidat -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels de nature équivalente aux travaux et prestations objet de la consultation ou déclarations appropriées de banques,

— bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos,

— bilans et comptes de résultat consolidés pour les 3 derniers exercices clos du candidat dans le cas où celui-ci fait l'objet d'une consolidation comptable,

— les sociétés nouvellement créées communiquent les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/10/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit dans un premier temps d'un appel à candidature. Une invitation à soumissionner sera adressée aux candidats dont la candidature aura été jugée recevable au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle, appréciés au regard des informations et documents demandés dans la section II.1 ci-dessus, conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— en plus de l'offre de base, les candidats peuvent présenter 1 variante maximum dans les conditions du RC,

— forme juridique du groupement:le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au candidat,

— modalités de règlement des comptes: conditions du contrat,

— modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur,

— prix forfaitaires et unitaires révisables,

— avance possible dans les conditions du contrat,

— une visite de site sera organisée avec es candidats retenus le 8.11.2018 (14:00),

— pièces qui seront demandées dans un second temps au titre de l'offre (voir RC pour le détail): AE,

— dossier prix (DPGF — BPU — DQE — compte exploitation, cadre GER et synthèse prix),

— mémoire,

— critères d'attribution des offres:

1) valeur technique (60 %) avec:

— conception construction (40 %) avec performances garanties (40 %), qualité de la conception et des nouveaux équipements (40 %) et organisation des travaux délais et cohérence (20 %),

— exploitation (60 %) avec performance garanties en exploitation (50 %), organisation pour l'entretien (30 %), organisation générale (10 %), démarché qualité (10 %)

2) valeur économique (40 %) avec:

— montant prévisionnel du coût global sur la durée du marché, apprécié en montant total (travaux + exploitation) sur la durée du contrat en euro(s) constant (85 %),

— cohérence du compte d'exploitation prévisionnel par rapport aux bilans de fonctionnement renseignés par le candidat et aux conditions d'intéressement aux recettes de valorisation réalisées par le titulaire (15 %)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juram.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juram.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2018