Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: OPH
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 2021-13
II.1.2)Code CPV principal45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les travaux de d'entretien, maintenance et de réparation des toitures terrasses.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Clamart 92140 et Châtillon 92320.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne les travaux de d'entretien, maintenance et de réparation des toitures terrasses.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Fusion entamée entre Clamart Habitat et Châtillon Habitat. Au terme de la fusion, Vallée Sud Habitat se substituera à Clamart Habitat.
Avenants: équipements en moins quand vente d'immeubles/en plus quand acquisition d'un nouvel immeuble. Été 2021: intégration du Groupe 5019 (voir détail au DCE).
Possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 du CCP pour la réalisation de travaux similaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Modifications en cours d'exécution, équipements en moins lors de la vente d'immeubles ou en plus lors d'une acquisition.
Avenant prévu été 2021 pour l'intégration du Groupe 5019: résidence l'Aulnay (52 logements), 2-10 avenue de la Division Leclerc, 92320 Châtillon.
Si nécessaire, possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 du CCP pour passer un marché ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/08/2021
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/06/2021