Services - 327394-2020

13/07/2020    S133

France-Bayonne: Études techniques

2020/S 133-327394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Sud Atlantic
Ville: Bayonne
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: achats@ophsa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://habitatsudatlantic.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic immobilier sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic

II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic immobilier sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic;

— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum;

— attribution d'un marché unique;

— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;

— montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

—— minimum 20 000,00 EUR HT;

—— maximum 150 000,00 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic immobilier sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire, organisation et gestion des RDV / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables, modèles de rapports / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 122-299507
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est annulée et sera relancée sous la forme d'une nouvelle procédure prochainement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Ville: Pau
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020