Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: OPH
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic immobilier sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
— accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic immobilier sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic;
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;
— montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
—— minimum 20 000,00 EUR HT;
—— maximum 150 000,00 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic immobilier sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mode opératoire, organisation et gestion des RDV / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables, modèles de rapports / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation est annulée et sera relancée sous la forme d'une nouvelle procédure prochainement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Ville: Pau
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/07/2020
