Services - 327416-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gif-sur-Yvette: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 133-327416

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CNRS délégation Île-de-France Sud
18008901300635)
avenue de la Terrasse
Gif-sur-Yvette
91610
France
Point(s) de contact: Sylvie Rieux
Téléphone: +33 69823326
Courriel: DR04.achats@cnrs.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS: campus de Gif-sur-Yvette et le site du C2N Palaiseau

Numéro de référence: 19005
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau. Lot 1: déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses. Lot 2: déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux et des emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Envrionnemental / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères techniques et les sous-critères environnementaux sont affichés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Envrionnemental / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères techniques et les sous-critères environnementaux sont affichés dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 058-134145
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021888
Lot nº: 1
Intitulé:

Déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Triadis services
Étampes
91150
France
Code NUTS: FR104
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021889
Lot nº: 2
Intitulé:

Déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Proserve DASRI
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de notification du marché au titulaire pour le lot 1 est le 24.6.2019, pour le lot 2 est le est le 25.6.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 24.6.2019 pour chaque lot.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 2.1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019