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Services - 327438-2019

12/07/2019    S133    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Uzein: Services de transport aérien régulier

2019/S 133-327438

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Adresse postale: aéroport Pau Pyrénées
Ville: Uzein
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64230
Pays: France
Courriel: direction@smapp.fr
Téléphone: +33 559727233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smapp.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aéroport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées

II.1.2)Code CPV principal
60410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desserte aérienne de la région de Londres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Desserte aérienne de la région de Londres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desserte aérienne du Royaume-Uni hors région de Londres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Desserte aérienne du Royaume-Uni hors région de Londres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desserte aérienne de la Belgique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Desserte aérienne de la Belgique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desserte aérienne des Pays-Bas

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Desserte aérienne des Pays-Bas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desserte aérienne de l'Allemagne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Desserte aérienne de l'Allemagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 241-550683
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin). Le marché sera relancé avec publication au BOAMP et JOUE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019