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Marché de travaux - 327441-2021

Submission deadline has been amended by:  377051-2021
30/06/2021    S124

France-Saint-Avé: Travaux de construction

2021/S 124-327441

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 21560206100016
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires financières et de la commande publique
Courriel: fad@saint-ave.fr
Téléphone: +33 297606601
Fax: +33 297445891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-ave.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'un pôle sportif à Kérozer, travaux de la phase 1

Numéro de référence: TVXphase1PoleSportif
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes dans le cadre de la phase 1 des travaux de construction d'un pôle sportif. L'opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux sont répartis en dix-sept lots (marchés séparés). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les lots 8, 10, 16 et 17 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2o du code de la commande publique. Les lots 1 à 6, 8 et 16 sont concernés par la clause d'insertion sociale conformément aux articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de seize mois, y compris la période de préparation (deux mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, terrassements

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45111290 Travaux préparatoires de viabilité
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45233226 Travaux de construction de routes d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Voirie, terrassements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, le candidat devra réserver au minimum 250 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux divers

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Réseaux divers. Les candidats devront répondre à une variante obligatoire (VO 02-1): réalisation du réseau eaux usées en polypropylène (canalisation et regard) à la place du PVC et fonte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 200 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Aménagements paysagers. Les candidats devront répondre à une variante obligatoire (VO 03-1): passage des clôtures et portails portillons à une hauteur de 2,20 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 230 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements sportifs

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212200 Travaux de construction d'installations sportives
45212224 Travaux de construction de stades
45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Terrains de sport et équipements sportifs. Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 04-1): clôture, portillons et portail terrain d'entraînement en gazon naturel; et cinq variantes obligatoires (VO):

— variante VO 04-1: modification du matériau de lestage pour le terrain en gazon synthétique: sable en remplacement du liège;

— variante VO 04-2: neutralité carbone total: fourniture et pose de gazon synthétique biosourcé lesté de sable, remplissage liège avec couche de souplesse avec composants bio sourcés;

— variante VO 04-3: passage des clôtures et portail à une hauteur de 2,20 m;

— variante VO 04-4: fourniture et pose de gazon plaqué pour le terrain d'honneur en gazon naturel;

— variante VO 04-5: fourniture et pose de gazon plaqué pour le terrain d'entraînement en gazon naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 200 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre. Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 05-1): revêtement lasure sur voiles des rampes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 400 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente bois, MOB et charpente métallique

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261213 Travaux de couverture métallique
45422100 Ouvrages en bois
45223210 Ossatures métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Charpente bois, MOB et charpente métallique. Les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE 06-1): ouvertures dans MOB pour vue sur terrain synthétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 70 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures. Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 09-1: menuiseries dans MOB pour vue sur terrain synthétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons, doublages

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45421000 Travaux de menuiserie
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Cloisons, doublages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux plafonds

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Faux plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432210 Travaux de revêtement mural
45431200 Carrelage mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture, nettoyage

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Peinture, nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat devra produire les pièces de candidatures telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— capacité du signataire à engager le candidat (délégation de pouvoir signée du délégant et du délégataire);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— k bis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

La liste des références fournies devra porter sur des travaux équivalents aux prestations décrites dans le présent marché, selon le(s) lot(s) auquel(s) soumissionne le candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution du marché est assujettie à la réalisation d'une action d'insertion sociale qui favorise le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera obligatoirement réservé à cette action sociale un volume d'heures d'insertion décrit section II relative aux détails des lots.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie de Saint-Avé, direction des affaires financières.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas définitives. Elles sont indicatives. Les réunions d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Il est prévu de prélever une retenue de garantie. Le financement du marché sera assuré par le budget de la commune de Saint-Avé (ressources propres et ressources extérieures publiques). Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les trente jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Versement d'une avance possible. Intérêts moratoires dus en cas de dépassement du délai de paiement. Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats ne peuvent présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021