Marché de travaux - 327654-2020

Submission deadline has been amended by:  350481-2020
13/07/2020    S133

France-La Plaine Saint-Denis: Travaux de construction

2020/S 133-327654

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la petite Espagne — CS 10011
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.societedugrandparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500476&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de reconnaissance des fondations du bâti dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2019PN063
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objectif la reconnaissance et la caractérisation de fondations de bâtiments et/ou d'ouvrages (quais, soutènements, viaducs, tunnels, etc.) sensibles situés dans la zone d'influence géologique des travaux des futures lignes de métro automatique. Ces reconnaissances sont réalisées en vue d'estimer in fine la sensibilité intrinsèque aux déformations et aux vibrations envisagées par la Société du Grand Paris. Ces reconnaissances pourront également viser la caractérisation et la qualification du risque d'obstacle constitué par la présence de fondations et/ou de vestige au droit des futurs ouvrages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de reconnaissance des fondations du bâti de la Ligne 15 Ouest — Saint Denis Pleyel (exclue) — pont de Sèvres (exclue)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45255500 Travaux de forage et d'exploration
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112420 Travaux de fouille en excavation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Sondages à la pelle mécanique et fouilles manuelles sondages carottés dans le sol d'assise, sondages carottés dans le béton ou dans les maçonneries, sondages destructifs dans le sol d'assise, sondages destructifs dans le béton ou dans les maçonneries, reconnaissance par scanner en technique électromagnétique basse fréquence sur ouvrage en béton armé, auscultation de pieux par impédance mécanique, auscultation de pieux ou d'ouvrages de soutènement par sismique parallèle, installation de capteurs de vibration (géophones triaxiaux) et mise en œuvre d'une source vibratile pour mesure de la fonction de transfert du bâtiment, examen visuel des ouvrages en domaine aquatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (%) / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût (%) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée de douze mois pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 4 000 000 EUR sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de reconnaissance des fondations du bâti de la ligne 15 Est — Saint-Denis Pleyel (exclue) — Champigny (zone d'interopérabilité incluse) y compris le CER de Rosny et son raccordement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45255500 Travaux de forage et d'exploration
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112420 Travaux de fouille en excavation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Ile de france

II.2.4)Description des prestations:

Sondages à la pelle mécanique et fouilles manuelles, sondages carottés dans le sol d'assise, sondages carottés dans le béton ou dans les maçonneries, sondages destructifs dans le sol d'assise, sondages destructifs dans le béton ou dans les maçonneries, reconnaissance par scanner en technique électromagnétique basse fréquence sur ouvrage en béton armé, auscultation de pieux par impédance mécanique, auscultation de pieux ou d'ouvrages de soutènement par sismique parallèle, installation de capteurs de vibration (géophones triaxiaux) et mise en œuvre d'une source vibratile pour mesure de la fonction de transfert du bâtiment, examen visuel des ouvrages en domaine aquatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (%) / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût (%) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée de douze mois pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 4 000 000 EUR sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC, et disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn063.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 1 de: 4 000 000 EUR HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 2 de: 4 000 000 EUR HT. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn063 — cadre de réponse), le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;

— une description de l'outillage, du matériel (et notamment des logiciels) et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— l'analyse de la capacité professionnelle et technique se fera notamment sur la base des références techniques exigées ci-dessous: chaque candidat fournira deux listes de cinq références (soit dix références au total) similaires à l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.

Ces références devront être prouvés par des attestations d'exécution des prestations provenant du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les dix plus récentes seront prises en compte par la SGP. 1re liste de cinq références portant à la fois sur:

— travaux de forage et de sondages;

— travaux de fouilles;

— instrumentation et mesure en vibration.

Chacune des cinq références demandées devra contenir les trois objets visés ci-dessus. 2e liste de cinq références portant à la fois sur:

— travaux de localisation d'ouvrages par détection avec fouilles ou exécution de sondages préalables à la réalisation de travaux;

— travaux de réalisation de reconnaissances de fondations par forage (carottés, destructifs avec ou sans diagraphie différée géophysique);

— travaux de localisation d'ouvrages par détection sans fouille sur une surface;

— travaux de réalisation de campagnes de levés topographiques et de géo référencement d'ouvrages. Chacune des cinq références demandées devra contenir les quatre objets visés ci-dessus. En l'absence de références, le candidat est autorisé à prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre moyen approprié. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn063 — cadre de réponse), le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités économiques et financières indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles et technique est globale au regard des éléments demandés au III.1.3) du présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de certification du service fait. Le marché est traité à prix révisable. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les travaux exécutés par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/10/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des éléments sont à télécharger dans le dossier annexe AAPC. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiqués par l'horodateur de la plate-forme faisant foi. Les candidats peuvent demander des précisions ou renseignements complémentaires par courrier électronique via PLACE en utilisant l'annexe à l'AAPC «Cadre des questions-réponses» après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — cadre des questions/réponses).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020