Services - 327711-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois-Perret: Services des agences de recouvrement

2019/S 133-327711

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Hauts-de-Seine Habitat — OPH
45 rue Paul Vaillant Couturier
Levallois-Perret
92532
France
Point(s) de contact: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Téléphone: +33 145573177
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de hauts de seine habitat suite au départ des locataires

II.1.2)Code CPV principal
79940000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires. Cette procédure fait suite à une 1re procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 669 375.00 EUR / Offre la plus élevée: 3 197 410.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79940000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 13.4.2019

Parution au BOAMP: no 19-57818 le 12.4.2019.

AOO — Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit annuellement, 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 018-038738
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8731
Intitulé:

Prestation de gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine habitat suite au départ des locataires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Heldt Claise le Marec, huissiers de justice associes
3 rue de l'Assemblée Nationale — BP 465
Versailles Cedex
78004
France
Téléphone: +33 139505551
Courriel: hy@orange.fr
Fax: +33 139508750
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Offre la plus basse: 669 375.00 EUR / Offre la plus élevée: 3 197 410.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019