Services - 327739-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nice: Maintenance de matériel de réseau informatique

2019/S 133-327739

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
147 bd du Mercantour — BP 3007
Nice Cedex 3
06201
France
Point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Téléphone: +33 497186000
Courriel: balmarches@departement06.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance corrective et évolutive du progiciel Hopex et prestations associées

Numéro de référence: 19S0034
II.1.2)Code CPV principal
50312310
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance corrective et évolutive du progiciel Hopex et prestations associées..

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance corrective et évolutive du progiciel Hopex et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois, par décision de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans mini avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT/an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante: absence de concurrence pour des raisons techniques.

Explication: la société Mega International détient l’exclusivité des droits de commercialisation, d’exploitation, de maintenance et de toutes prestations associées aux progiciels objets du présent marché.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0034L00
Intitulé:

Maintenance corrective et évolutive du progiciel Hopex et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mega International
385185806
9 avenue René Coty
Paris
75014
France
Téléphone: +33 142754095
Courriel: tdeboissezon@mega.com
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du DDED est de 33 013,20 EUR TTC.

Date de signature du marché: 1.7.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art. 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
Nice
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019