Services - 327808-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type

2019/S 133-327808

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
147 bd du Mercantour — BP 3007
Nice Cedex 3
06201
France
Point(s) de contact: Monsieur le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Téléphone: +33 497186000
Courriel: balmarches@departement06.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurance des ports de Villefranche la Darse et Villefranche Santé

Numéro de référence: 19S0169
II.1.2)Code CPV principal
66514120
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance des ports de Villefranche La Darse et Villefranche Santé: responsabilité civile générale et environnementale et bris de machine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 499.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile générale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Villefranche.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des ports de Villefranche La Darse et Villefranche Santé: responsabilité civile générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité environnementale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Villefranche.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance des ports de Villefranche la Darse et Villefranche Santé: responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bris de machines

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Villefranche.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance du port de Villefranche la Darse — Bris de machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0169L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Mtaic France
529504367
33 rue Jean Jaurès
Cannes
06400
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 366.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0169L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité environnementale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Aixoise de gestion d'assurances
58162023400053
1295 rue Ampère, CS 70535
Aix-en-Provence
13593
France
Téléphone: +33 442907907
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0169L03
Lot nº: 3
Intitulé:

Bris de machines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Montmirail — Groupe Verspieren
38498334200039
6 rue Jean-Jacques Vernazza
Marseille
13016
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 213.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés ont été signés le 13.6.2019.

Les marchés sont reconductibles 2 fois par tacite reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 no 29545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
Nice
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019