Services - 327849-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nice: Services d'assistance à la conception

2019/S 133-327849

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
147 bd du Mercantour — BP 3007
Nice Cedex 3
06201
France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Téléphone: +33 497186000
Courriel: balmarches@departement06.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la construction du nouveau bâtiment vie scolaire/infirmerie au collège Carnot à Grasse

Numéro de référence: 19S0048
II.1.2)Code CPV principal
79933000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau bâtiment vie scolaire/infirmerie au collège Carnot à Grasse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Le présent marché passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée sans publicité fait suite,conformément à l’article 30.I.2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, à la précédente consultation déclarée infructueuse pour absence d’offre.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0237L00
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la construction du nouveau bâtiment vie scolaire/infirmerie au collège Carnot à Grasse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Neoperspective
81097889000012
123 av Joseph Durandy
Nice
06200
France
Téléphone: +33 489610196
Courriel: contact@neoperspective.fr
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 500.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Etude fluide

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché signé le 29.5.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545)après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art. 104.IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
Nice
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019