Marché de travaux - 328081-2022

17/06/2022    S116

France-Lyon: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2022/S 116-328081

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Point(s) de contact: COMBIER Frédéric
Courriel: f.combier@cnr.tm.fr
Téléphone: +33 472006785
Fax: +33 472106660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/
Adresse du profil d’acheteur: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une Passe à Poissons au seuil de Caluire Feyssine

II.1.2)Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis a pour objectif de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Les prestations à réaliser consistent à aménager un ouvrage permettant aux espèces piscicoles le franchissement su seuil de Caluire-Feyssine sur la commune de Villeurbanne et ainsi de restaurer la continuité écologique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Seuil de Caluire sur la commune de Villeurbanne

II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de construction de la passe à poissons au seuil de Caluire-Feyssine sur le fleuve Rhône situé sur la commune de Villeurbanne.

Le cours du Rhône à l’endroit étudié est classé « liste 2 » au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement. Suite au classement, des actions de restauration écologique sont nécessaires afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans le SDAGE du bassin Rhône 2016-2021 au travers de la mesure « MIA0301 – Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique » et est en adéquation avec l’Orientation Fondamentale 6 « Préserver et restaurer le bon fonctionnement naturel des milieux aquatiques et zones humides ». Il permettra la bascule au bon potentiel écologique de la masse d’eau FRDR2005 « Le Rhône du pont de Jons à la confluence avec la Saône ».

Construction d'une passe à poissons de type à bassins successif :

- Delta H : 1.60m

- 10 Bassins

- Création d'un canal d'environ 160ml, 10m de large, 7m de profondeur en lit mineur du Rhône

Liste des missions :

- Encadrement du chantier, missions de gestion de projet, coordination générale des travaux*

- Terrassement (réalisation des accès, modelage, terrassement en fouille blindée) * (déblais 11 000m3)

- Réalisation d’ouvrages de soutènement type palplanche tirantées en site terrestre et fluviaux* (env. 400ml ; hauteurs soutenues : 3 à 7m)

- Réalisation d’un radier en bétons immergés* (60ml x 10 x ep1m)

- Réalisation d'un franchissement de 6m fondé sur micropieux*

- Fabrication, montage de vantellerie* (charge : 4m ; largeur : 4m)

- Dévoiement des réseaux

- Sécurisation du site (gardiennage, signalisation …)

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sous-traitance est interdite pour les missions essentielles du marché identifiées par un * à savoir :

• L’encadrement du chantier, y compris les missions de gestion de projet et de coordination générale des travaux ;

• La réalisation des travaux principaux de gros-œuvre en béton armé, de soutènements en palplanches, de terrassements et de vantellerie.

.Toutes les informations sont disponibles sur l'AAPC. Section 3 Objet de l'AAPC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 6 candidats ayant obtenu la meilleure note total : "Une note sera attribuée à chacun des candidats selon le système de notation précisés dans le questionnaire Excel joint à ce présent AAPC afin de réaliser un classement. En cas d’égalité en 6ème position, l’ensemble des entreprises ayant obtenu ce classement seront invitées à participer à la phase offre". Section 6 : Contenu du dossier de candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée :

- Note inférieure à 8/20 = éliminatoire

- CNR demandera, à partir d'une note comprise entre 8 et 10 points, une garantie financière au candidat (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire).

- En cas d'absence de garantie financière suite à demande de CNR = éliminatoire.

Surface financière : le Chiffre d'affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 15M€/an. Ce critère est éliminatoire.

- Si le candidat répond en groupement et qu'il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée,

- Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l'ensemble du groupement sera analysée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces critères sont précisés dans le document AAPC et le questionnaire PAP Caluire

Moyens humais et organisation

Références / Expériences

Habilitations

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

- Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection;

- Un entreprise répondant seule est autorisée à répondre au sein d'un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire;

- Une entreprise ne répondant qu'en groupement n'est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement;

- En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de CNR et de ses filiales;

- Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 21-329 PAP de CALUIRE.

Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L551-1 et 551-13 du Code de Justice administrative.

Concernant le recours de contestation de validité du contrat de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", le délai d'introduction du recours est de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022