Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre hospitalier de Rouffach
Numéro national d'identification: 26680019200012
Adresse postale: Groupement de commandes — 27 rue du 4ème RSM — BP 29
Ville: Rouffach
Code NUTS:
FR422 Haut-RhinCode postal: 68250
Pays: France
Courriel:
celluledesmarches@ch-rouffach.frTéléphone: +33 389187485
Fax: +33 389787214
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ch-rouffach.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Soit:
Adresse postale: Remis contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier — bâtiment 27 — bureau n° 112. — voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. Le Coordonnateur du groupement de commandes — centre hospitalier — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach — voie électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr
Ville: Rouffach
Pays: France
Courriel:
groupementalimentaire2017@ch-rouffach.frCode NUTS:
FR422 Haut-RhinAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ch-rouffach.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais.
II.1.2)Code CPV principal15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre sur la base d'un appel d'offres ouvert (article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 33, 43, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'accord-cadre est multi-attributaire (minimum 3, maximum 4) sans montant minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront établis sous forme de bons de commande sans montant minimum ni maximum par application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Il n'y a pas de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Première période de 12 mois du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2019.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: sur demande écrite à M. le coordonnateur du groupement de commandes — centre hospitalier — 27 rue du 4ème R.S.M. — BP 29 — 68250 Rouffach, ou par télécopie au 03 89 78 72 14.
Par voie électronique: téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— formulaire DC1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016 dûment complété, accompagné (des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
A. La capacité économique et financière:
— chiffre d'affaire des trois dernières années,
— attestation d'assurance des risques professionnels.
B. les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
C. Les capacités professionnelles:
— certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/10/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/11/2016
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel après signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2016