Fournitures - 328155-2019

12/07/2019    S133

France-Tremblay-en-France: Système de détection d'explosifs

2019/S 133-328155

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Delarue
Courriel: mathieu.delarue@adp.fr
Téléphone: +33 666508810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EDS de Norme 3 — Contrôle complémentaire — Grand tunnel

Numéro de référence: SPA016033
II.1.2)Code CPV principal
38546000 Système de détection d'explosifs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d’explosif de norme 3 – grand tunnel en contrôle complémentaire pour le contrôle des bagages de soute (ci-après «EDS3»), et la maintenance associée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d’explosif de norme 3 – grand tunnel en contrôle complémentaire pour le contrôle des bagages de soute (ci-après « EDS3»), et la maintenance associée, décomposé de la manière suivante:

— partie A – Fourniture, pose, installation et mise en service des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel,

— partie B – Maintenance et petits travaux des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel.

Les candidats devront présenter une offre globale pour la partie A et la partie B.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 228
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Partie A relative à la fourniture:

— 1 période ferme: 12 mois à compter de la date de prise d’effet du marché,

— reconductible tacitement 6 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

Partie B relative à la maintenance:

— 1 période ferme: 12 mois à compter de la date de prise d’effet du marché,

— reconductible tacitement 18 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de reconduction (cf. II.2.7)).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est fixée dans la fourchette de 45 à 65 000 000 d'EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la FRE (Fiche de renseignement entreprise).

Cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisi en ligne directement accessible dans son compte.

Les candidats devront également remettre un K-bis de moins de 3 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités financières analysées sur les 3 derniers exercices de l'entreprise (CA), justifiant un CA annuel minimum de 15 000 000 d'EUR.

Les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banque, etc.)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— expériences et références de même nature que l'objet du marché (attestation de bonne exécution pour des travaux de même nature),

— certification STAC Norme 3 de l'équipement proposé.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement, ou membre de plusieurs groupements.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Les sommes dues seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations seront réalisées en zones à accès réglementé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

Marché de 7 ans + 12 ans de maintenance. La durée de 12 ans est justifiée par la circonstance qu'à ce jour seul le fournisseur dispose des capacités pour assurer la maintenance de ses équipements.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/07/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2038.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié à la marge) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil> cadre mes consultations).

Les entreprises seront invitées par e-mail. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr

— la certification NFC 74100 relative à la radioprotection devra être effective au plus tard à la remise de la dernière offre,

— la certification STAC (certifiés conformes aux exigences de la norme 3 du règlement UE no 1998/2015 et aux conditions techniques applicables aux fonctions de traitement d'images des EDS de norme 3 et 3.1 établies par le STAC).

Seules les entreprises qui auront fournies ces 2 certifications lors de la remise d'offre finale, pourront être attributaires du marché.

De plus, pour les équipements certifiés 3.0, les candidats devront confirmer une évolution possible en 3.1, sans avoir à modifier le matériel installé (seule la partie software pourra être modifiée).

L'attention des candidats est attirée sur l'existence d'un marché en cours d'exécution pour des prestations similaires.

Pour pallier toute rupture dans les commandes de fournitures et pour respecter le principe de continuité du service publique aéroportuaire, ADP a décidé de lancer la présente consultation.

Dans ces conditions, les candidats sont informés que des commandes ne seront effectuées qu'à titre palliatif en cas de rupture de fourniture du marché en cours (MDM18027).

Si le candidat auquel ADP a attribué le marché, n'est pas en mesure de l’exécuter conformément à ses obligations contractuelles, ADP pourra attribuer le marché au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, à la condition que sa candidature soit toujours recevable, et que son offre soit appropriée, régulière et acceptable.

Les équipements qui devront être fournis devront respecter des contraintes d'intégration et d'exploitation, qui sont décrites dans une annexe jointe au règlement de la consultation. À défaut de respecter ces contraintes, l'offre des candidats sera rejetée comme étant irrégulière et inappropriée au besoin d'Aéroports de Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019