Varer - 328156-2017

22/08/2017    S159

Belgique-Bruxelles: Fourniture régulière et ponctuelle de fleurs et services associés

2017/S 159-328156

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Procurement Coordination Unit
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2844
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture régulière et ponctuelle de fleurs et services associés.

Numéro de référence: UCA 17/056.
II.1.2)Code CPV principal
03121210 Compositions florales - QA11
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Conclusion d'un contrat-cadre avec 3 contractants pour la fourniture régulière et ponctuelle de fleurs et les services associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121200 Fleurs coupées
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne souhaitent conclure un contrat-cadre interinstitutionnel avec 3 contractants pour:

— la livraison de décorations florales régulière (hebdomadaire et mensuelle) pour les lieux d'accueil et de représentation et pour les repas protocolaires ou de travail,

— la livraison de décorations florales ponctuelle, lors de Conseils européens ou d'autres événements similaires,

— la livraison de commandes ad hoc de bouquets ou de roses lors d'événements ponctuels,

— la livraison de couronnes/gerbes mortuaires.

La décoration florale consiste en fleurs fraîches coupées et non coupées, arrangées notamment en compositions, bouquets, montages, milieux de table ou petites décorations de table.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché a une durée initiale maximale de 24 mois.

Il est prévu 2 reconductions de 12 mois chacune pour une durée totale maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.

Les soumissionnaires sont invités à participer à une visite obligatoire des lieux. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'accès: voir invitation à soumissionner.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier des charges.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:

bâtiment Justus Lipsius, rue de la Loi 175, 1048 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir invitation à soumissionner. L'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du secrétariat général le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Questions/réponses et consultation du cahier des charges à travers l'application «eTendering»: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2844

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Adresse postale: rue de la Loi 175/Wetstraat 175
Ville: Brussels
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-281-8062
Fax: +32 2-2800262
Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2017