Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de gestion de ressuyage des eaux déversées en rive gauche du Rhône entre Tarascon et Arles — fossé de transfert, siphon de transfert sous le Vigueirat et canal d'amenée
II.1.2)Code CPV principal45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est,
— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45112500 Travaux de terrassement
45247230 Travaux de construction de digues
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est,
— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— DC4 (déclaration de sous-traitance);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance est prévue, son montant est égal à 5 % du montant du marché, sauf en cas de renonciation précisée dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet du marché provient des ressources propres du Symadrem pour 60 % et de l'état pour 40 %.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/09/2020
Heure locale: 10:45
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/07/2020