Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 328328-2020

Submission deadline has been amended by:  479082-2020
14/07/2020    S134

France-Nanterre: Travaux d'extension de bâtiments

2020/S 134-328328

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre

II.1.2)Code CPV principal
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximale de trois ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique). Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (article 1.4 règlement de consultation).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments - IA14
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
45100000 Travaux de préparation de chantier
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Voir section II.1.4).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 67
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit. Les PSE suivantes devront obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et acte d'engagement) par le candidat:

— nº 1 (chapitre 03 démolition — désamiantage — curage): désamiantage total de l'ensemble des bâtiments en remplacement d'un désamiantage partiel;

— nº 2 (chapitre 03 démolition — désamiantage — curage): démolition des fondations du bâtiment services généraux jusqu'à 0,5 m de profondeur en remplacement d'une démolition totale;

— nº 3 (chapitre 04 gros œuvre — fondations — terrassement): en terrasse inaccessible, mise en œuvre de garde-corps incliné sur acrotère en maçonnerie de 0,45 m minimum de hauteur en remplacement d'une rehausse des acrotères à 1,10 m;

— nº 4 (chapitre 04 gros œuvre — fondations — terrassement): extension en R+2 du bâtiment élémentaire en structure bois en remplacement de la solution en béton;

— nº 5 (chapitre 04 gros œuvre — fondations — terrassement): rebouchage de la véranda en structure bois en remplacement d'une structure en béton;

— nº 6 (chapitre 04 gros œuvre — fondations — terrassement): mise en œuvre de préaux sur les cours maternelles et élémentaires;

— nº 7 (chapitre 05 clos couvert): mise en œuvre d'un enduit granuleux fin en remplacement d'un enduit fin sur les façades;

— nº 8 (chapitre 05 clos couvert): mise en œuvre de menuiserie PVC/aluminium en remplacement de menuiseries aluminium;

— nº 9 (chapitre 06 revêtements): conservation du revêtement mural existant et mise en peinture simple sur 30 % des surfaces rénovées en remplacement d'une reprise totale de tous les revêtements (reprise totale sur les 70 % restant);

— nº 10 (chapitre 08 cloisonnement — menuiseries intérieures — mobilier): mise en œuvre de mobilier sur mesure;

— nº 11 (chapitre 12 CVC): remplacement partiel des réseaux de chauffage et des corps de chauffe;

— nº 12 (chapitre 15 photovoltaïque): mise en œuvre de panneaux photovoltaïques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles R. 2151-6 et R. 2151-7 du code de la commande publique:

1) Formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2) Formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.

Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat;

7) Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres états membres;

8) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2020
Heure locale: 16:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: euro:

1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. Une retenue de garantie de 5 % est prévue; elle peut être remplacée uniquement par une garantie à première demande;

6) La présente consultation est la relance d'une précédente procédure avec négociation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 16.6.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020