Marché de travaux - 328336-2020

14/07/2020    S134

France-Nancy: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 134-328336

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation pour l'aménagement d'un quartier résidentiel regroupant la construction de 38 logements, d'une salle communale, d'un espace public et de 10 lots à bâtir à Liverdun

Numéro de référence: 20gscr04/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Aménagement d'un quartier résidentiel regroupant 22 logements locatifs (un bâtiment collectif passif composé de douze logements et d'une salle communale et dix logements individuels), ainsi que seize logements (individuels en accession à la propriété (dont huit passifs), d'un espace public et de dix lots à bâtir «Plaine de Champagne — tranche 2» — 54460 Liverdun. Pour réaliser ce programme, un marché de conception-réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et qui comprendra au minimum:

— une entreprise générale mandataire qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états);

— un architecte (ou groupement d'architectes) ainsi qu'un urbaniste/paysagiste (ou compétence au sein du cabinet d'architecture);

— un bureau d'études structures;

— un bureau d'études fluides avec compétences en constructions passives;

— un bureau d'études infrastructures, VRD et aménagement urbain;

— un BIM Manager.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Aménagement d'un quartier résidentiel regroupant 22 logements locatifs (un bâtiment collectif passif composé de douze logements et d'une salle communale et dix logements individuels), ainsi que seize logements (individuels en accession à la propriété (dont huit passifs), d'un espace public et de dix lots à bâtir «Plaine de Champagne — tranche 2» — 54460 Liverdun. Pour réaliser ce programme, un marché de conception-réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et qui comprendra au minimum:

— une entreprise générale mandataire qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états);

— un architecte (ou groupement d'architectes) ainsi qu'un urbaniste/paysagiste (ou compétence au sein du cabinet d'architecture);

— un bureau d'études structures;

— un bureau d'études fluides avec compétences en constructions passives;

— un bureau d'études infrastructures, VRD et aménagement urbain;

— un BIM Manager.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à soumissionner ou à participer (minimum trois candidats envisagés):

les membres du groupement fourniront un dossier de candidature comprenant:

— un dossier de référence au format A4 pour chaque membre du groupement illustré par des photos comprenant la listes des réalisations ou études similaires à l'opération envisagée et qui font apparaître: le nom du maître d'ouvrage, les intervenants,le coût des travaux, la surface et l'année de réalisation (il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres du groupement).

Il est demandé à l'entreprise générale mandataire et à l'architecte une sélection de cinq références, chacune devant a minima contenir les cinq caractéristiques suivantes:

1) construction de logements collectifs passifs;

2) construction de logements individuels passifs;

3) opération réalisée en conception-réalisation pour le compte d'un maître d'ouvrage;

4) opération de plus de 4 500 000,00 EUR HT de travaux;

5) réalisation d'aménagement urbain/espace public.

Chacune de ces cinq références sera présentée sur un format A3 vertical (donc cinq pages pour l'entreprise générale mandataire et cinq pages A3 pour l'architecte). Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec les indications du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant des travaux, des intervenants, des certifications éventuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché par avenant si les circonstances le justifient.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement: la présente opération est financée par des prêts et subventions PLUS — PLAI — PSLA et Fonds propres MMH. Le délai de paiement sera de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Compte tenu qu'il s'agit d'un marché de conception-réalisation, la forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai global du marché sera de 36 mois compris préparation, la notification du marché est prévue pour juillet 2021. Les équipes sélectionnées remettront des prestations au stade avant projet sommaire. Une prime de 45 700,00 EUR HT sera versée aux équipes retenues qui auront respecté les conditions définies dans le règlement de consultation et exigences du cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel de l'opération de conception-réalisation est de 4 800 000,00 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB), cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Meurthe & Moselle Habitat —M. Gérald Sauce — service marchés — 33 boulevard de la Mothe — 54000 Nancy. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est préconisé le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES sachant que le format PAdES est préconisé. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera signée électroniquement mais pourra, le cas échéant, être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Dans un premier temps, les candidats remettent un dossier de candidature. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats retenus (au minimum trois) pour la suite de la procédure. Le marché de conception-réalisation est passé en application de la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP, cette procédure permettra l'attribution d'un marché public de conception-réalisation conformément à l'article L. 2171-2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plate-forme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020