Services - 328355-2019

12/07/2019    S133    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services d'élagage

2019/S 133-328355

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis, Direction des achats, PFA Paris/Lille, 174 avenue de la République, 59110 La Madeleine
Courriel: alain.de-sutter@enedis.fr
Téléphone: +33 328532761
Fax: +33 328532771

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'élagage mécanisé HTA pour Enedis — DR Nord/Pas-de-Calais

Numéro de référence: Rfx_068944
II.1.2)Code CPV principal
77211500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de travaux d'élagage, d'abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes électriques HTA pour Enedis sur le territoire de la Direction régionale Nord/Pas-de-Calais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire des départements Nord et Pas-de-Calais

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux d'élagage, d'abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes électriques HTA pour Enedis sur le territoire de la Direction régionale Nord/Pas-de-Calais.

Chantiers non traités depuis plus de 3 ans avec beaucoup de végétation, souvent en U0 (végétation à moins de 60 cm de la ligne) et U1 (végétation entre 60 cm et 2 m de la ligne), ces chantiers nécessitent une consignation sauf si utilisation d'un moyen mécanisé.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7) du marché sur le territoire de la DR Nord / Pas-de-Calais constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

Le montant est en effet estimé entre 400 000 EUR HT et 625 000 EUR HT sur la durée maximale du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 052-096707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C12APC9030
Intitulé:

Prestations d'élagage de la végétation présente dans l'environnement des réseaux électriques de distribution HTA sur le territoire de la DR Nord/Pas-de-Calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019