Marché de travaux - 328379-2020

14/07/2020    S134

France-Dijon: Travaux de construction

2020/S 134-328379

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Dijon Habitat
Numéro national d'identification: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21070
Pays: France
Point(s) de contact: Grand Dijon Habitat
Courriel: marches.publics@granddijonhabitat.fr
Téléphone: +03 80718400
Fax: +03 80718415

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.granddijonhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché conception-réalisation éco-réhabilitation des îlots Franche Comté — Gascogne — Berry — quartier de la Fontaine d'Ouche

Numéro de référence: GDHCONCEPTREALFO2020
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception-réalisation pour l’éco-réhabilitation des îlots Franche Comté, Gascogne et Berry, au sein du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon, comptabilisant 746 logements, répartis ainsi:

— l’îlot Franche Comté composé de six bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 377 logements;

— l’îlot Gascogne composé de quatre bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 251 logements;

— l’îlot Berry composé de trois bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 118 logements.

Cette opération vise à proposer une importante réhabilitation énergétique à ce patrimoine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 28 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Îlot Franche Comté

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dijon 21000.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du marché, le titulaire de chaque lot assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 430 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Îlots Gascogne et Berry

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dijon (21000).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du marché, le titulaire de chaque lot assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Règlement de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de réponse et forme juridique de l'attributaire en cas de groupement momentané d’entreprises:

Pour chaque lot, les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent règlement, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).

Par lot, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette dis variantes et prestations supplémentaires éventuelles:

Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Nombre maximal de candidatures retenues: trois candidats par lot (sauf si le nombre de candidats est inférieur. Indemnité pour les candidats non retenus).

Les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur. Cinq variantes libres maximums seront autorisées. Position ne s'applique qu'aux candidats suivants: architecte et entreprise générale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020