— le soumissionnaire fournira la preuve de l'exécution de 5 livraisons avec installation de rayonnages dont un exemple de livraison avec installation de rayonnage fixe d'archivage, un exemple de livraison avec installation de rayonnages fixes pour bibliothèques, 2 exemples de livraison avec installation de rayonnages mobiles et un exemple de livraison avec installation de rayonnages industriels et qui ont été exécutés au cours des 3 dernières années avec leur montant, la durée, leur date de début et les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés,
— le soumissionnaire doit prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001:
—— soit en fournissant la copie certifiée conforme du certificat ISO 9001 précisant le domaine couvert et l'organisme accrédité ayant délivré le certificat,
—— soit en fournissant la copie certifiée conforme de tout autre référentiel équivalent dont l’application peut faire l’objet, suite à un audit par une tierce partie, d’une reconnaissance telle qu’une certification, une habilitation ou un agrément,
—— soit en fournissant une documentation du système de management de la qualité mis en œuvre par le soumissionnaire, avec un engagement écrit et signé (antérieur à la publication de l'avis de marché) de la personne habilité à engager l'entreprise; cette documentation doit comprendre au minimum:
—— la politique qualité et les objectifs «qualité»,
—— un système documentaire (maîtrise des documents internes et externes, maîtrise des enregistrements, maîtrise des non-conformités, actions préventives, actions correctives et audits internes),
—— une cartographie et une définition des processus à appliquer,
—— un système de vérification (audit interne,...),
—— un système d’analyse des résultats (revue de direction, plaintes, enquêtes, satisfaction, indicateurs,...),
—— un plan d’ajustement et d’amélioration (plan d’entreprise, plan d’actions de directions et services,...).
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver:
(1) Pour la livraison avec installation de rayonnages fixes d'archivage, une valeur minimale de 25 000 EUR;
(2) Pour la livraison avec installation de rayonnages fixes pour bibliothèque, une valeur minimale de 20 000 EUR;
(3) Pour la livraison avec installation de rayonnages mobiles, une valeur minimale de 40 000 EUR pour chacune des 2 références;
(4) Pour la livraison avec installation de rayonnages industriels, une valeur minimale de 200 000 EUR.