Fournitures - 328440-2017

22/08/2017    S159    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cany-Barville: Panneaux de signalisation routière

2017/S 159-328440

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Courriel: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527
Fax: +33 235579529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wvfxjj6Hji
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Numéro de référence: COL DIRSER | 2017-017 | 1
II.1.2)Code CPV principal
34992200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de marquage au sol à la peinture ou à la résine thermoplastique ainsi que la réalisation de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des 63 communes composant la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont les suivants: Lot 1: Signalisation horizontale, le montant minimum annuel (HT). Est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR ; lot 2: Signalisation verticale, le montant minimum annuel (HT). Est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT). Est de 100 000 EUR .

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation Horizontale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— l'installation et le repliement du chantier;

— la signalisation temporaire de chantier conformément à la réglementation en vigueur en la matière (Livre I — 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière). ;

— le balayage avant application avec évacuation des déchets dans une décharge agrée pour recevoir ce type de déchets;

— le séchage des endroits humides;

— l'implantation des marquages et le pré marquage;

— la fourniture et la mise en oeuvre des produits blancs, jaunes ou de couleur;

— la fourniture et la mise en oeuvre des billes de verre pour la rétroflexion;

— la fourniture et la mise en oeuvre de granulats antidérapants pour l'anti glissance (Srt);

— la fourniture et la mise en oeuvre des produits thermocollés

— la protection des équipements annexes à la voirie et des dispositifs rétro réfléchissants encastrés dans la chaussée.

— La fourniture et mise en oeuvre de bandes podo-tactiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation Verticale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928472
34992200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre.

— Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (Sp)

— fourniture de signalisation et produits de balisage

— fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc....

— Fourniture de panneaux de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3)

— fourniture de panneaux de signalisation temporaire

— support, fixations et accessoires

— pose de signalisation comprenant le dimensionnement des ensembles, le dimensionnement et la confection des massifs bétons conformes aux normes de calcul utilisées par le SETRA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation).

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire Dc1 est renseigné en cas de candidature groupée.

Déclaration du candidat (Dc2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2017
Heure locale: 10:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) Obtention du DCE:

Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondantafin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

b) Conditions d'envoi ou remise des plis:

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document.

En application du IV de l'article 43 du décret no216-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres reçues hors délai sont éliminées.

En cas de réception de plis multiples (papier ou dématérialisés) émanant d'un même candidat, seule sera retenue la dernière des offres reçues dans le délai fixé pour la remise des offres. Le ou les plis précédemment déposés seront rejetés sans avoir été ouverts.

1 — transmission sous support papier

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: « Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — pour le(s) lot(s) no..... — ne pas ouvrir »

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies dans le règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre -service des marchés publics — CS 40048 — 48 bis route de Veulettes -76450 Cany Barville

— déposé contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00); ;

— envoyé par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsique remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

2 — transmission électronique

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir un dossier distinct comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2017