Services - 328474-2022

17/06/2022    S116

France-Saint-Louis: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2022/S 116-328474

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Courriel: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 389903111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation D'Assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (pmr)

II.1.2)Code CPV principal
63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l'application du Règlement CE no1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 10 829 368.00 CHF
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport pour 3 ans

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans le CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 220-580679
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cgs Customer Ground Service Basel AG
Adresse postale: lange Strasse 15
Ville: Basel
Code NUTS: CH Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 4052
Pays: Suisse
Adresse internet: https://www.cgs-ltd.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 10 829 368.00 CHF
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022