Marché de travaux - 328491-2018

28/07/2018    S144    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de construction

2018/S 144-328491

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP RESAH
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: marchespublics@resah.fr
Téléphone: +33 155785454
Fax: +33 155785458

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.resah.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1324&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1324&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment

Numéro de référence: 2018-015
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre, multi-attributaires, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social Francilien.

L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le RESAH. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et maximum. Il est prévu un allotissement en 13 lots techniques et la région Île-de-France est subdivisée en 3 zones géographiques (zone A: 77+93), zone B (75+94+91) et zone C (78+92+95)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 21 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un candidat ne saurait être retenu pour un lot technique sur plus de 2 zones

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de maçonnerie, cloisonnement, carrelage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45421141
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de maçonnerie, cloisonnement, carrelage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de métallerie, serrurerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223110
45421140
45421111
45421131
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de métallerie, serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de menuiserie intérieure, signalétique, agencement, faux plafonds

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45316200
45422100
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie intérieure, signalétique, agencement, faux plafonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de menuiserie extérieure aluminium et PVC, vitrerie, miroiterie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 - AA02 - AB11
45421140
45421150
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie extérieure aluminium et PVC, vitrerie, miroiterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de peintures et revêtements muraux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peintures et revêtements muraux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de revêtement de sols souples

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de revêtement de sols souples

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'électricité, courants forts et faibles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité, courants forts et faibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de voirie, réseaux divers

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
45233221
45233222
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie, réseaux divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de couverture, étanchéité

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
45261420
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de couverture, étanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de stores, volets roulants, occultations, films adhésifs

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143
45421145
45212190
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de stores, volets roulants, occultations, films adhésifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de paillasse, meubles spéciaux, meubles de laboratoire

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421153
39181000
39180000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de paillasse, meubles spéciaux, meubles de laboratoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de fluides médicaux

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231221
24111500
45231223
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de fluides médicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33 %) et cadre de réponse technique (67 %) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à rédiger, dater et signer)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit les documents suivants:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important sur des prestations similaires, et notamment présenter également des références et attestations de travaux réalisés sur des bâtiments historiques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; à titre de référence:

—— lot 1: maçonnerie — cloisonnement — carrelage, Qualibat 2112 — 2141 — 4112 — 4132 — 6312,

—— lot 2: métallerie — serrurerie, Qualibat 4411 — 4421,

—— lot 3: menuiserie intérieure — signalétique — agencement - faux plafonds Qualibat 4311 — 4322 — 6611 — 9112 — 6191,

—— lot 4: menuiserie extérieure — aluminium et PVC — vitrerie — miroiterie, Qualibat 3511 — 3522 — 3541 — 4712,

—— lot 5: peintures — revêtements muraux, Qualibat 6111 — 6191,

—— lot 6: revêtement de sols souples, Qualibat 6221 — 6224,

—— lot 7: électricité: courants forts — courants faibles; Qualifelec E2 et Cf2 ou Cflcpt 2 et Cfmgti 2,

—— lot 8: plomberie — chauffage — ventilation — climatisation; Qualibat 5113 — 5313 — 5413 — 5432 — 5442,

—— lot 9: voirie et réseaux divers, Qualibat 1311 — 1321 — 1341,

—— lot 10: couverture — étanchéité, Qualibat 3101 — 3111 — 3122 — 3212 — 3222,

—— lot 11: stores — volets roulants — occultations — films adhésifs,qualibat 4512 — 4522 — 4532,

—— lot 12: paillasse — meubles spéciaux — meubles de laboratoire, Qualibat 9113 — 9132,

—— lot 13: fluides médicaux, Qualibat 5114 — 5153 — 5162

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Les prix sont révisables

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2018
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses.

La création d'un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com: https://plateforme.achat-hopital.com — téléphone: +33 0820207743

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2018