Marché de travaux - 328553-2018

28/07/2018    S144    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Travaux de chantier

2018/S 144-328553

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: contact@rouenhabitat.fr
Téléphone: +33 235156161
Fax: +33 235156152

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des logements vacants et annexes pour la relocation, hors opération de réhabilitation, d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail

Numéro de référence: 17S0014
II.1.2)Code CPV principal
45113000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché est décomposé en 13 lots.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution de deux lots objets du même corps d'état (exemple: attribution à un même candidat du lot 1 et du lot 2). Par contre, si un même candidat ressort attributaire sur 2 lots concernant des corps d'état différents, il pourra lui être notifié les 2 marchés.

Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse.

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Electricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
44316500
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
44316500
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive droite de l'office

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive droite de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive gauche de l'office

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive gauche de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 9: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols / Revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 10: Revêtements de sols / Revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence Centre de l'office

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 11: Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence Centre de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence HDR de l'office

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 12: Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence HDR de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout Patrimoine de l'office

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 13: Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout Patrimoine de l'office.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Condition de participation: Critères de sélection des candidatures:

1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;

2) garanties et capacités techniques et financières;

3) références;

4) justificatifs des certificats amiante chaque candidat devra produire les documents suivants:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier «Candidature»: spécificités pour les travaux liés à l'amiante:

— pour le lot 13: l'entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant,

— pour les lots 1 à 10: l'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23.9.2015 modifiant l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen Habitat, Service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, Télécopie: 02-35-15-61-52

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Heureux Frédéric, Rouen Habitat, Service Gestion locative, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: 02 35 61 12 03

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc…) soit abordée.

Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par mail à l'adresse suivante: samia.mimoune@rouenhabitat.fr).

Cette réunion d'information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d'administration), 5 place du Général de Gaulle à Rouen (76000).

— pour les lots Plomberie / Électricité et Menuiserie — serrurerie — vitrerie le 17.9.2018 à 9:30,

— pour les lots Revêtements de sols / Revêtements de peinture — papier peint le 19.9.2018 à 14:00,

— pour les lots Nettoyage et Désamiantage le 21.9.2018 à 9:30.

Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: condition d'obtention du dossier de consultation: gratuitement, sur commande auprès d'Hélio Services, 16bis rue A Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan — Téléphone: 02-32-19-50-15 — Télécopie: 02-32-19-50-25 ou à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remise contre récépissé au Service marchés de Rouen Habitat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2018