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Services - 328688-2021

30/06/2021    S124

France-Caen: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2021/S 124-328688

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caen la Mer Habitat
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et de la commande publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations de services d’intérim

Numéro de référence: 2021-17-AOO-PS-INTERIM
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de services d’intérim pour les besoins de Caen la Mer Habitat.

Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:

— d’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son personnel d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté et d’entretien) sur les missions d’hygiène et de propreté;

— d’autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Personnel de proximité et d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté, d’entretien) en délégation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Siège social de Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14000 Caen et patrimoine principalement situé sur Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:

— d’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son personnel d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté et d’entretien) sur les missions d’hygiène et de propreté: entretien des bureaux, entretien des parties communes, entrée, sortie et nettoyage des bacs d’ordures ménagères, veille au bon état de propreté en nettoyant les locaux, les abords (ramassage des papiers, détritus…) et les sous-sols (caves, garages, locaux techniques…) dont il a la charge en respectant les plannings d’intervention, la méthode et les consignes de travail transmises en formation, le nettoyage des locaux de stockage en fonction des jours de sortie et veille à leur maintien en bon état de propreté.

Le cas échéant, le nettoyage des espaces verts et le désherbage en pied d’immeuble, et enfin la veille au respect de l'hygiène et de la propreté sur son secteur;

— d’autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.

Les besoins en personnel temporaire administratif ou technique sont essentiellement les suivants:

— congés maladie longue durée,

— congé maternité,

— congé parental,

— disponibilité,

— surcroît d’activité (enquêtes…),

— missions spécifiques (opération de renouvellement urbain)…

Les embauches sont effectuées sur une durée maximale hebdomadaire de travail de 35 heures. Passée une mission de trois semaines, Caen la Mer Habitat se réserve le droit d’embaucher l’intérimaire en CDD ou en CDI.

L’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Les termes non couverts par l’accord-cadre seront précisés lors des remises en concurrence. Ces termes sont a minima:

— description du poste et missions,

— date de mise à disposition et durée du contrat,

— taux horaire correspondant au lot selon profil du candidat recherché.

Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin de Caen la Mer Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. règlement de la consultation) / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 8.11.2021 au 31.12.2022.

Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les titulaires, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre de services donnant lieu à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum et passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L’accord cadre est multi-attributaires/lot:

— minimum trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres/lot,

— maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Personnel administratif et/ou technique en délégation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Siège social de Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14000 Caen et patrimoine principalement situé sur Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:

— d’une part, tout au long de l’année, dans le cadre des absences de son personnel d’entretien (gardiens d’immeuble, agent de propreté et d’entretien) sur les missions d’hygiène et de propreté: entretien des bureaux, entretien des parties communes, entrée, sortie et nettoyage des bacs d’ordures ménagères, veille au bon état de propreté en nettoyant les locaux, les abords (ramassage des papiers, détritus…) et les sous-sols (caves, garages, locaux techniques…) dont il a la charge en respectant les plannings d’intervention, la méthode et les consignes de travail transmises en formation, le nettoyage des locaux de stockage en fonction des jours de sortie et veille à leur maintien en bon état de propreté.

Le cas échéant, le nettoyage des espaces verts et le désherbage en pied d’immeuble, et enfin la veille au respect de l'hygiène et de la propreté sur son secteur;

— d’autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.

Les besoins en personnel temporaire administratif ou technique sont essentiellement les suivants:

— congés maladie longue durée,

— congé maternité,

— congé parental,

— disponibilité,

— surcroît d’activité (enquêtes…),

— missions spécifiques (opération de renouvellement urbain)…

Les embauches sont effectuées sur une durée maximale hebdomadaire de travail de 35 heures. Passée une mission de trois semaines, Caen la Mer Habitat se réserve le droit d’embaucher l’intérimaire en CDD ou en CDI.

L’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Les termes non couverts par l’accord-cadre seront précisés lors des remises en concurrence. Ces termes sont a minima:

— description du poste et missions,

— date de mise à disposition et durée du contrat,

— taux horaire correspondant au lot selon profil du candidat recherché.

Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin de Caen la Mer Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. règlement de la consultation) / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 8.11.2021 au 31.12.2022.

Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les titulaires, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre de services donnant lieu à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum et passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L’accord-cadre est multi-attributaires/lot:

— minimum trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres/lot,

— maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Société de mise à disposition de personnel y compris de personnel temporaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège social de Caen la Mer Habitat — 1 place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service juridique et de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél. +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex tél. +33 240086433 Fax: +33 240479067 courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) tél. +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021