Marché de travaux - 328781-2019

15/07/2019    S134    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Caen: Travaux de câblage et d'installations électriques

2019/S 134-328781

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Normandie
CS 50523
Caen Cedex
14035
France
Téléphone: +33 231068999
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.normandie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de travaux de précâblage dans 18 lycées normands — relance du lot 8: lycée Edouard de Chambray à Mesnil-sur-Iton (27)

II.1.2)Code CPV principal
45311000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de travaux de précâblage dans 18 lycées normands — relance du lot 8: lycée Edouard de Chambray à Mesnil-sur-Iton (27).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 338 264.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de précâblage dans 18 lycées normands — relance du lot 8: lycée Edouard de Chambray à Mesnil-sur-Iton (27).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr) — marché passé selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Conformément à l'article 30-I.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est possible de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en cas d'infructuosité suite à un appel d'offres ouvert. Ces dispositions ont été précisées dans le dossier initial d'appel d'offres.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0201
Lot nº: 8
Intitulé:

Réalisation de travaux de précâblage informatique dans 18 lycées normands — lot 8: lycée Edouard de Chambray à Mesnil-sur-Iton (27)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Normel
Rouen
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 338 264.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 93 265.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
rue Arthur Le Duc
Caen
14000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019