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Services - 329003-2021

30/06/2021    S124

France-Le Creusot: Services de désherbage

2021/S 124-329003

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21014prp — désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la communauté urbaine Le Creusot Montceau

Numéro de référence: 21014PRP
II.1.2)Code CPV principal
77312100 Services de désherbage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la communauté urbaine Le Creusot Montceau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de huit communes de la CUCM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Désherbage de 748 kilomètres de trottoirs et de caniveaux sur les communes de Sanvignes, Montchanin, Torcy, Blanzy, Le Creusot, Saint-Vallier, Montceau-les-Mines et Le Breuil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels électriques dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT, conclu pour douze mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de deux communes de la CUCM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Désherbage de 96 kilomètres de trottoirs et de caniveaux sur les communes du Creusot et de Montceau-les-Mines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT, conclu pour douze mois à compter de la notification du contrat, reconductible trois fois douze mois. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % sont des travailleurs défavorisés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 070-178712
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101401PRP
Lot nº: 1
Intitulé:

21014prp — désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la communauté urbaine Le Creusot Montceau — lot 1: désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de huit communes de la CUCM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement solidaire Id Verde/Terideal
Numéro national d'identification: 33960966104525
Adresse postale: 75 route des Combes
Ville: Varennes-les-Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal
Numéro national d'identification: 41034492300124
Adresse postale: ZA, chemin Quesches
Ville: Alleriot
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Régie de territoire CUCM Nord (10 350,00 euro / an)

Régie des quartiers du Bassin Minier (6 210,00 euro / an)

Arcadie Paysagiste (41 400,00 euro / an)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101402PRP
Lot nº: 2
Intitulé:

21014prp — désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la communauté urbaine Le Creusot Montceau — lot 2: désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de deux communes de la CUCM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement conjoint Régie de territoire CUCM Nord/Régie des quartiers du Bassin minier
Numéro national d'identification: 80858093000028
Adresse postale: 7 rue Hélène-Brion
Ville: Le Creusot
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Régie des quartiers du Bassin minier
Numéro national d'identification: 41460442100035
Adresse postale: 6 rue Forêtale, bâtiment d/63
Ville: Montceau-les-Mines
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Dates de signatures des accords-cadres: 24.6.2021.

— Modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la communauté urbaine Le Creusot Montceau, pôle réseaux et proximité, château de la Verrerie, BP 90069, Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021