Marché de travaux - 329039-2022

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20/06/2022    S117

France-Lyon: Travaux de construction d'autoroutes, de routes

2022/S 117-329039

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR.
Numéro national d'identification: 016250029
Adresse postale: Infrastructure & Concessions - Direction des Opérations 20 rue de la Villette CS 33413
Ville: LYON Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69428
Pays: France
Point(s) de contact: Service Gestion et Contrats
Courriel: GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A6 - Demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône TOARC

Numéro de référence: Consultation 220002
II.1.2)Code CPV principal
45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne la réalisation du demi-diffuseur au nord de Chalon sur Saône au niveau du PR326 de l'autoroute A6.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Fragnes-la-Loyère - Département de Saône et Loire (71)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres concerne la réalisation du demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône au niveau du PR326 de l'autoroute A6, avec tous les travaux de dégagement des emprises, de terrassements et couche de forme, de drainage et d'assainissement, de chaussées, d'ouvrages d'art, d'équipements de sécurité et de signalisation, de génie civil des réseaux de télécommunications, de génie civil des gares de péage et de protections acoustiques.Ces travaux comprennent notamment :- Deux bretelles du demi-diffuseur orienté vers Paris depuis l'A6 (1 bretelle de sortie de 550 ml + 1 bretelle d'entrée de 830 ml) ;- La création de deux gares de péages (dont les équipements de péage et locaux techniques ne seront pas à réaliser dans le cadre du présent appel d'offres) sur bretelles, avec 2 voies d'entrée et 3 voies de sortie, et leurs haltes poids lourds associées ;- La réalisation de 2 bassins multifonctions de traitement des eaux de ruissellement ;- La création d'un ouvrage d'art sur La Thalie ;- L'élargissement et le renforcement du PI de la route de Champforgeuil côté Est ;- Le renforcement structurel de la chaussée de la route communale de Champforgeuil entre la bretelle de sortie et la RD906 (300ml environ) ;- Des protections acoustiques (merlon et écran sur GBA élargie) ;- Le rétablissement de chemins agricoles, pédestres et d'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Par ailleurs, le marché comporte une option obligatoire relative à la réalisation d'ilots béton des péages.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Travaux réalisés en partie sur autoroute en circulation- Protection du cours d'eau La Thalie- Phasage des travaux entre la bretelle de sortie et la bretelle d'entrée

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1/ Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)2/ Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3/ Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter, notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux travaux objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4/ La preuve d'une assurance des risques professionnels.S’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante :https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5/ Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7/ Une indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux.8/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,9/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.10/ Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications demandées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans). A/ Le candidat unique, ou le mandataire en cas de groupement, devra justifier en propre de références récentes (de moins de cinq ans) en tant que mandataire/membre d'un groupement de construction de type TOARC dans le cadre de projets autoroutiers sur autoroutes en service.B/ Le candidat unique devra fournir les qualifications 1131 - Ouvrages de technicité courante et 1431 - Ouvrages depuis la berge - Battage concernant les ouvrages d'art et ouvrages industriels. Il devra également fournir les qualifications 2311 - Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité, 234 - Couches de forme en matériaux granulaires et 2352 - Terrassement en milieu humide sensible concernant la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements.Si le candidat se présente en groupement, le mandataire devra être a minima ouvragiste ou terrassier. Dans ce cas, le mandataire devra disposer des qualifications susmentionnées, correspondant aux ouvrages d'art et ouvrages industriels et/ou à la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements.Les qualifications susmentionnées (1131, 1431, 2311, 234, 2352) qui ne seraient pas apportées par le mandataire doivent l'être par un co-traitant. C/ Le candidat unique ou l'un des membres du groupement devra également justifier des niveaux spécifiques minimauxsuivants :311 - Trafic très important - Assises de chaussées3622 - Retraitements de couches de surface - Fraisage, rabotage,D/ Le candidat unique, l'un des membres du groupement ou un sous-traitant devra justifier des niveaux spécifiques minimauxsuivants :242 - Fondations spéciales - Micropieux3711 - Équipements de la route - Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistesd'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA supérieur à 750 poids lourds/jour)3731 - Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé3732 - Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux374 - Ecrans acoustiques3752 - Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain5161 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section DN (mm) > à 6007274 - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage - structures en béton - Renforcement parsurépaisseur de béton projeté par voie sèche.En cas de qualifications apportées par un sous-traitant, le candidat doit justifier des capacités de ce sous-traitant (fourniture du certificat de qualificationou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit du sous-traitant à réaliser les prestations concernées en cas d'attribution du marché au candidat concerné. La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 037-094313
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

A/ Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes- Garanties professionnelles suffisantes- Capacités techniques suffisantesB/ Les bureaux d'étude et de contrôles externes devront obligatoirement être désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau en charge des études d'exécution.C/ Le délai global d'exécution du marché est de 17 mois comprenant :- une période de préparation de 3 mois- une période d'exécution des travaux de 14 mois ; cette dernière comportant 6 délais partiels.D/ Forme juridique du candidat :Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la Commande Publique.E/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique "organisme".E/ Modalités de remise des dossiers et contenu des offres :Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 0472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les précisions concernant les délais d'introduction de recours figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022