Marché de travaux - 329065-2022

20/06/2022    S117

France-Lamentin: Travaux d'installations électriques

2022/S 117-329065

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cgssm
Ville: Lamentin Cedex 2
Code NUTS: FRY2 Martinique
Pays: France
Courriel: marchespublics@cgss-martinique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé avce mission de service public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance électrique

Numéro de référence: 221000
II.1.2)Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet tout type de travaux électriques et la maintenance préventive et curative des installations électriques de tous les sites de la Cgssm.

Il s'agit de prendre en en charge les installations et équipements électriques de la CGSSM : dépannages, surveillance, entretien et modifications/évolutions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

haute et Basse tension

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

siège, centre et antennes (voir Cctp)

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de prendre en en charge les installations et équipements électriques (Haute et Basse tension) de la CGSSM : dépannages, surveillance, entretien et modifications/évolutions. Les prestations sont détaillées dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est mixte à forfait et un à bons de commande.

La partie à bons de commande il se décompose comme suit : Montant maximum : 590 000 euro ht sur trois ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupe électrogène

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

siège, centre et antennes (voir Cctp)

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de prendre en en charge les installations et équipements électriques (Groupe électrogène) de la CGSSM : dépannages, surveillance, entretien et modifications/évolutions. Les prestations sont détaillées dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est mixte à forfait et un à bons de commande.

La partie à bons de commande il se décompose comme suit : Montant maximum : 75 000 euro ht sur 3 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

- déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;

- Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr

- La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;

- Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.

- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.

- si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

dans tous les cas, au moment de l'attribution :

- Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;

- La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;

- Une attestation d'assurance en cours de validité.

- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les références relatives à l'objet du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

voir règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
Courriel: gug.fort-de-france@justice.fr
Téléphone: +08 99025135
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
Courriel: gug.fort-de-france@justice.fr
Téléphone: +08 99025135
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022