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Fournitures - 329360-2015

19/09/2015    S182    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brest: Peintures et revêtements muraux

2015/S 182-329360

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ESID de Brest
BCRM de Brest, ESID de Brest, bureau achatscc16
À l'attention de: M. responsable du bureau achats métiers , ESID de Brest
29240 Brest Cedex 9
France
Téléphone: +33 298148183
Fax: +33 298148107

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Base de défense Brest — Lorient. Marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériaux d'entretien des infrastructures utilisés par les services de l'ESID de Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base de défense Brest-Lorient, 29490.

Code NUTS FR522

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériaux d'entretien des infrastructures utilisés par les services de l'esid de Brest.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).

La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44111400, 44170000, 44100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: 15090-fourniture et livraison d'articles divers de peinture, de peinture routière, de revêtements muraux et de sols à coller
1)Description succincte
Fourniture et livraison d'articles divers de peinture, de peinture routière, de revêtements muraux et de sols à coller.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44111400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est un marché sans seuil minimum ni maximum.
Lot nº: 2 Intitulé: 15091fourniture et livraison de métaux ferreux et non ferreux
1)Description succincte
Fourniture et livraison de métaux ferreux et non ferreux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44170000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est un marché sans seuil minimum ni maximum.
Lot nº: 3 Intitulé: 19092-fourniture et livraison de matériaux de construction
1)Description succincte
Fourniture et livraison de matériaux de construction.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est un marché sans seuil minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Les prix sont unitaires et ajustables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement:
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 80

2. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Durée: 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).
Les opérateurs économiques devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

Les candidatures et les offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.

Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.

Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000 Rennes Cedex
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299636584

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.9.2015