Services - 329618-2019

15/07/2019    S134    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de taxi

2019/S 134-329618

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue porte d'Ivry
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marie-ange.bouet@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés — accueil RDC horaires: du lundi au vendredi
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: DFA-BM-1@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts» et véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite en 2 lots séparés

Numéro de référence: 2019V12083570
II.1.2)Code CPV principal
60120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts» et véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite en 2 lots séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par taxis «Verts».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite dans les mêmes conditions 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite dans les mêmes conditions 3 fois. Montant minimum: 25 000 EUR, montant maximum: sans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transport des agents de la Ville de Paris en situation de handicap par véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite dans les mêmes conditions 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite dans les mêmes conditions 3 fois. Montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: sans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1 uniquement. Niveau minimum de capacité technique en termes de nombre de véhicules «Verts»:

— exigence d'une capacité d'au moins 100 véhicules «Verts», c'est-à-dire électriques, ou hybrides (essence/électrique), ou GPL ou GNV. Le candidat transmet à l'appui de sa candidature la liste des numéros de carte grise des véhicules «Verts» affectés à l'exécution des prestations.

Pour le lot 2 uniquement. Niveau minimum de capacité technique en termes de nombre de véhicules munis d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite:

— exigence d'une capacité d'au moins 10 véhicules. Le candidat transmet à l'appui de sa candidature la liste des numéros de carte grise des véhicules munis d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite affectés à l'exécution des prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019