Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Taxation and Customs Union
Adresse postale: rue Joseph II 79, Office 05/40
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE BELGIQUE-BELGIËCode postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mr Stéphane Mail Fouilleul
Courriel:
taxud-tenders@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: fiscalité et union douanière.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services d'opérations, d'intégration et de contrôle de la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques (intégration ITSM3).
Numéro de référence: TAXUD/2016/AO-02.
II.1.2)Code CPV principal72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent contrat-cadre porte sur la prestation de services de soutien à la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques de la DG Fiscalité et union douanière.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 26 268 494.56 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
locaux habituels du contractant au sein de l'UE. Toutes les informations/données traitées par le contractant dans le contexte de l'exécution du marché doivent rester stockées exclusivement dans l'UE.
II.2.4)Description des prestations:
Les services comprennent l'intégration de la gestion technique, administrative et opérationnelle. Cela inclut les aspects liés à l'architecture, aux opérations, aux actifs, aux contrats, à la sécurité et à la gestion de projet. L'objectif principal est d'assurer la cohérence, l'exhaustivité et l'efficacité des services informatiques de la DG Fiscalité et union douanière. Les services portent également sur l'assistance à la gestion de projet, sur l'analyse comparative et le conseil en matière de collaboration. Le contrat ne comprend pas les services opérationnels et techniques effectifs nécessaires à l'exploitation ou à la mise en œuvre des systèmes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: voir dossier d'appel d'offres / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme «Douane 2020» et programme «Fiscalis 2020» tel qu'indiqué dans l'avis de marché (2016/S 180-322105) du 17.9.2016.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: TAXUD/2017/CC/139
Intitulé:
Services d'opérations, d'intégration et de contrôle de la gestion des services informatiques pour les systèmes informatiques de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (intégration ITSM3)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/08/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PwC EU Services EESV (chef de file), Trasys International EEIG, Sopra Steria Benelux S.A./N.V.
Adresse postale: Woluwe Garden, Woluwedal 18
Ville: Sint-Stevens-Woluwe
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1932
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 26 268 494.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
cfi.registry@curia.europa.euTéléphone: +32 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/08/2017