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Services - 329625-2021

30/06/2021    S124

France-Le Havre: Services pyrotechniques

2021/S 124-329625

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPMH au Havre
Numéro national d'identification: 89961480400024
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr
Téléphone: +33 232746958
Fax: +33 232747240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YUFz4VkFJp&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine — Haropa port — Le Havre
Adresse postale: Monsieur le chef du service des achats — service des achats — pôle «Marchés», Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr
Fax: +33 232747225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YUFz4VkFJp&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YUFz4VkFJp&v=1&selected=0
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration de l'accès fluvial à port 2000 — assistance à la maîtrise d'ouvrage en charge de la sécurité pyrotechnique pour la réalisation de la digue de la Chatière

Numéro de référence: 21ETI06
II.1.2)Code CPV principal
92360000 Services pyrotechniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et conformément aux dispositions du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 — réalisation de la digue de la Chatière et son chenal» réalisé sur le domaine du port du Havre et dont Haropa port — Le Havre assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92360000 Services pyrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et conformément aux dispositions du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 — réalisation de la digue de la Chatière et son chenal» réalisé sur le domaine du port du Havre et dont Haropa port — Le Havre assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

RTE-T.

II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, la durée totale des travaux est estimée à 24 mois et le démarrage prévu au 2e trimestre 2022.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait K bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le soumissionnaire individuel ou le membre du groupement;

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa port — Le Havre, susceptible d'intégrer des budgets de la région et de l'état et seront financées par Haropa Port — Le Havre. Le règlement des prestations de la phase 1 de diagnostic, d'étude et de préparation du chantier de dépollution pyrotechnique interviendra en deux fois: 50 % après la réalisation du DCE travaux, 50 % à l'attribution du titulaire du marché travaux. Pour la phase 2 d'exécution du chantier de dépollution pyrotechnique, les comptes seront réglés mensuellement au prorata de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le Grand Port Maritime du Havre est le virement bancaire à 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement conjoint, Haropa port Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché public, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché public. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le chantier, objet de la présente mission, se situe à l'entrée du port du Havre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre Haropa port Le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021