Fournitures - 329631-2016

23/09/2016    S184

France-Avignon: Équipements de radiodiagnostic

2016/S 184-329631

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FR826 Vaucluse
Code postal: 84902
Pays: France
Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone: +33 0432753933
Fax: +33 0432753935
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__Z9Mj7G2Hw
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enceinte blindée de fractionnement de doses haute énergie et périphériques (fourniture, installation, mise en service, consommables et maintenance).

Numéro de référence: 16S0023
II.1.2)Code CPV principal
33124200 Équipements de radiodiagnostic
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Enceinte blindée de fractionnement de doses haute énergie et périphériques (fourniture, installation, mise en service, consommables et maintenance).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33124200 Équipements de radiodiagnostic
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR826 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier d'Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Enceinte blindée de fractionnement de doses haute énergie et périphériques (fourniture, installation, mise en service, consommables et maintenance).

Poste A (fourniture, installation, mise en service et consommables): le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.

Poste B (maintenance à l'issue de la période de garantie): le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 6 fois 1 an à l'issue de la période de garantie de l'équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Marché négocié ne pouvant être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité / Pondération: 50
Coût - Nom: Marché négocié ne pouvant être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché donne lieu à un accord-cadre avec un minimum et sans maximum en valeur à bons de commande.

Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, pour sa durée globale d'exécution dans les limites suivantes: 100 000 EUR HT minimum — sans maximum.

Le CH d'Avignon est susceptible de conclure des marchés subséquents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La procédure retenue est celle de l'article 30-I-3°, prestation réalisée exclusivement par la société attributaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 160016
Intitulé:

Enceinte blindée de fractionnement de doses haute énergie et périphériques (fourniture, installation, mise en service, consommables et maintenance)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trasis SA
Adresse postale: rue Gilles Magnée 90
Ville: Ans
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 4430
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé contractuel: délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978, il peut être demandé au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). La cellule des marchés doit être saisie par écrit. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Les documents ne sont communicables qu'une fois le contrat signé. En cas de doute, le Centre hospitalier d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2016