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Services - 329682-2019

15/07/2019    S134    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ferrières-en-Gâtinais: Services de conseil en architecture

2019/S 134-329682

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ferrières-en-Gâtinais
Numéro national d'identification: 21450145400018
Adresse postale: cour de l'Abbaye
Ville: Ferrières-en-Gâtinais
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45210
Pays: France
Courriel: mairie@ferrieresengatinais.fr
Téléphone: +33 238965290
Fax: +33 238966276

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ferrieresengatinais.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif a la rénovation thermique de l'école de La Clery

Numéro de référence: 2019-10
II.1.2)Code CPV principal
71210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre commune de Ferrières-en-Gâtinais. Rénovation thermique du groupe scolaire de La Cléry. Lieu d'exécution: école de La Cléry, 40 rue Sainte-Apolline, 45210 Ferrières-en-Gâtinais. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Énergetis Collectivté. Bâtiment de la région Centre-Val de Loire. Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique. Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Éléments de missions de base.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre commune de Ferrières-en-Gâtinais. Rénovation thermique du groupe scolaire de la Cléry. Lieu d'exécution: école de la Cléry, 40 rue Sainte-Apolline, 45210 Ferrières-en-Gâtinais. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Énergetis Collectivté. Bâtiment de la région Centre-Val de Loire. Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique. Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Éléments de missions de base.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 999
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification Opiqibi 1905 ou RGE équivalent figure.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Qualifications (et/ou références); preuve de l'inscription au registre des d'architectes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché est ainsi constitué des éléments de mission suivants: phase conception:

— diagnostic/ Avant-projet sommaire (APS)/Avant-projet définitif (APD) /CEM,

— projet/Assistance aux contrats de travaux (DCE ACT) phase travaux:

— visa des études d'exécution/direction de l'exécution des contrats de travaux / — assistance aux opérations de réception de travaux / dossier des ouvrages exécuté/ organisation, pilotage et coordination. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après sa prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché ne prévoit ni variante ni option une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comporte les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— les formulaires types de candidature,

— cahier des charges énergetis.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://approlys.marches-publics.info Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Une entreprise candidate au présent marché peut être cotraitant dans plusieurs groupements. En revanche, si l'entreprise est mandataire de l'un de ces groupements, il est rappelé qu'une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Chaque candidat remettra au titre de son offre

1) L'acte d'engagement complété;

2) Le cas échéant répartition entre les cotraitants en pourcentage et en montant des honoraires en fonction des éléments constitutifs de la mission remise par le candidat;

3) Un mémoire explicatif du projet comprenant une présentation sur la planification et l'organisation de la réalisation des travaux (planning détaillé; détail sur l'organisation) et la qualité de l'expérience des intervenants;

4) Attestation de visite le pli sera transmis par voie dématérialisée uniquement jugement des candidatures: effectuée conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique jugement des offres: les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:

1) Valeur technique, pondérée à 60 %; le critère «valeur technique» pondéré à 60 % sera jugée au regard de la qualité de:

— la présentation relative à la planification et l'organisation de la réalisation des travaux (planning détaillé; détail sur l'organisation) 20%,

— qualité de l'expérience des intervenants — 40 %;

2) Prix, pondéré à 40 %. Le critère prix sera apprécié en fonction du forfait provisoire de rémunération en euros (TTC) renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019