Services - 329683-2020

14/07/2020    S134

France-Evry: Services d'architecture paysagère

2020/S 134-329683

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Essonne aménagement
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Ville: Evry Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 91034
Pays: France
Point(s) de contact: Patrice Parmentier, chef de projets aménagement
Courriel: Pparmentier@91amenagement.fr
Téléphone: +33 160799762

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.essonneamenagement.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YKHR7FY8Oa

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YKHR7FY8Oa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YKHR7FY8Oa
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YKHR7FY8Oa
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération de revitalisation territoriale du secteur Grand Bois et ses abords à Saint-Michel-sur-Orge

Numéro de référence: SPL 605
II.1.2)Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre de maîtrise urbaine a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

1er marché subséquent: maitrise d'œuvre urbaine:

a) approfondissement de la programmation sur le volet équipements et services,

b) mise au point opérationnelle du projet urbain,

c) assistance à l'élaboration et mise à jour de documents réglementaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Saint-Michel-sur-Orge.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre de maîtrise urbaine a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

1er marché subséquent: maitrise d'œuvre urbaine:

a) approfondissement de la programmation sur le volet équipements et services,

b) mise au point opérationnelle du projet urbain,

c) assistance à l'élaboration et mise à jour de documents réglementaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois reconductibles trois fois (la durée du marché est de 48 mois max).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/08/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

Evry.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de jugement des candidatures:

— capacité économique et financière:

—— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

—— attestations fiscales et sociales,

—— le chiffre d'affaire des trois dernières années capacités techniques et professionnelles:

——— moyens humains et matériel,

——— cinq références similaires datant de moins de dix ans, dont au moins deix de moins de trois ans.

Ces références devront à minima présenter: une illustration de l'opération, en cas de groupement titulaire les missions détaillées réalisées par le candidat, en cas de travaux le montant global en HT, le lieu d'exécution et la durée de la mission pour le candidat.

Critères de jugement des offres:

— prix: 40 %,

— valeur technique: 60 % et sous-critères détaillés dans le RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020