Services - 329715-2019

15/07/2019    S134    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ivry-sur-Seine: Services bancaires

2019/S 134-329715

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Office public de l'habitat
279 400 089 00025
Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Ivry-sur-Seine Cedex
94204
France
Point(s) de contact: Service marchés et contrats
Téléphone: +33 149593105
Courriel: Isabelle.picard@oph-ivry.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophivry-marches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ophivry-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ophivry-marches.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.ophivry-marches.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH

Numéro de référence: 19.11 FIN
II.1.2)Code CPV principal
66110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94200). La mise en service des prestations doit être effective fin décembre 2019 pour l'encaissement des loyers. Il est prévu dès la notification et au cours du mois d'octobre une période de test et de vérification de fonctionnement des services.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flux entrants, flux sortants, services bancaires et placements de trésorerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

L'office cherche un prestataire bancaire afin de répondre à ses besoins en matière de paiement (décaissement), d'encaissement, de placement (gestion de trésorerie) de financement et d'une façon générale de services bancaires. Les prestations portent sur les flux entrants: mandat SEPA (prélèvement automatique), carte bancaire, chèque, virement bancaire, les flux sortants: l'objectif de l'OPH consiste à disposer de moyens de paiement rapides et performants permettant de traiter les flux et des services bancaires et placement de trésorerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 2 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes imposées: obligation de faire une offre pour des PSE:

— option 1: «enveloppe retour préaffranchie (T)»,

— option 2: services bancaires et placements de trésorerie: «ligne de trésorerie» autorisation, en sus du BPU de base, d'une offre variante «libre» dans le cas où la grille tarifaire nécessiterait d'être complétée par une grille tarifaire de l'organisme bancaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'encaissement des loyers en numéraire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ivry-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

L'OPH n'envisage pas la manipulation d'espèces au sein de ses locaux, pour des raisons de sécurité. Aussi, l'établissement bancaire proposera le service d'encaissement des loyers en numéraire. Le prestataire devra être en mesure d'identifier l'auteur du paiement et la créance visée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 2 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'OPH autorise les candidats à présenter le cas échéant, en sus du BPU de base, une offre variante «libre» dans le cas où la grille tarifaire nécessiterait d'être complétée par une grille tarifaire de l'organisme bancaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH (en lieu et place des formulaires DC1 et DC2):

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (assurance responsabilité civile professionnelle). Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 511-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8 §1),

— liste de référence de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, la nature des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des prestations similaires à l'objet du marché. Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent notamment des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes, notamment des certificats de capacité délivrés par des pouvoirs adjudicateurs attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre d'opérations, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations pour un OPH. Il est bien précisé que si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de 1 ou plusieurs cotraitant(s) ou sous-traitant(s), dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces cotraitant(s) et/ou sous-traitants(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou cotraitant(s) que ceux exigés du candidat au moment de la présentation de la candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché s'adresse à des sociétés dotées d'agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 551-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8§1).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/08/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 2 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 36 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Concernant l'accord-cadre: mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre, passé avec un opérateur unique, à bons de commandes sans seuil minimum ni seuil maximum. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires, qui en plus de la transmission de leurs documents par voie électronique, peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019