Services - 329770-2020

14/07/2020    S134

France-Saint-Pierre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 134-329770

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de La Réunion
Numéro national d'identification: 20003001300011
Adresse postale: avenue François Mitterrand
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97448
Pays: France
Courriel: service.achats@chu-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chu-reunion.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des monte-charges, ascenseurs et pare-vent pour les besoins annuels du sites sud du Centre hospitalier universitaire de La Réunion

Numéro de référence: Aoo 20-17
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimal ni maximal en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la réparation et la maintenance préventive et corrective, sur les ascenseurs et appareils élévateurs du parc, sur les différents sites du Centre hospitalier universitaire Sud Réunion, avec remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
51511100 Services d'installation de matériel de levage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimal ni maximal en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la réparation et la maintenance préventive et corrective, sur les ascenseurs et appareils élévateurs du parc, sur les différents sites du Centre hospitalier universitaire Sud Réunion, avec remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût global annuel des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché ou délai d'exécution: délai d'exécution point de départ: à compter du 1.1.2021 après notification pour une durée de douze mois; reconduction tacite trois fois pour une durée de douze mois avec un terme final au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres du Centre hospitalier universitaire de La Réunion. Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est au maximum de 50 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/03/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info

Lieu d'exécution: les prestations concernent l'ensemble des sites du Centre hospitalier universitaire de La Réunion (Saint-Pierre, Saint-Joseph, Saint-Louis, Tampon).

Les variantes sont autorisées: le candidat pourra proposer une variante dans les limites des caractéristiques des besoins décrits aux cahiers de clauses particulières (respect des caractéristiques minima attendues).

Exigences minimales: les candidats présenteront au maximum une variante par rapport aux spécifications et caractéristiques des équipements à maintenir. La variante pourra porter sur des propositions plus intéressantes pour le pouvoir adjudicateur en matière de prestations de maintenance et des caractéristiques des équipements à entretenir et/ou remplacer si ces données sont plus avantageuses pour le Centre hospitalier universitaire de La Réunion. Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre si nécessaire.

Unité monétaire utilisée: euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution:

1) Critère 1: coût global annuel des prestations (60 %), apprécié au regard des prix de maintenance préventive (CDPGF) et corrective (BPU) proposés;

2) Critère 2: valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique et des sous critères ci-dessous:

— moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations: 10 %;

— contraintes d'exécution des prestations et solution proposée: 20 %;

— moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sante et la sécurité des interventions à réaliser en sites occupés: 10 %;

— dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution 50 %;

— dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers: 10 %. Renseignements complémentaires: http://achats.chu-reunion.fr/rubrique «Correspondance». Visite sur sites: facultative. Pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume et l'état des installations objets de l'accord-cadre, la visite des lieux est possible et recommandée; les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et /ou via la plate-forme AWS http://achats.chu-reunion.fr / rubrique «Correspondance».

Le DCE est disponible uniquement sur la plate-forme http://achats.chu-reunion.fr

Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées: obligatoirement par voie dématérialisée http://achats.chu-reunion.fr selon les dispositions du règlement de consultation. Aucun dépôt papier n'est recevable (sauf copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier).

Adresse postale/de dépôt: copie de sauvegarde à adresser au Centre hospitalier universitaire de La Réunion — secrétariat des travaux et des services techniques — avenue François Mitterrand — BP 350 97448 Saint-Pierre Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020