Services - 329829-2020

14/07/2020    S134

France-Nancy: Services de laboratoire

2020/S 134-329829

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence régionale de santé Grand Est
Adresse postale: 3 boulevard Joffre
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr
Téléphone: +33 383393030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grand-est.ars.sante.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609846&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590258&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire

Numéro de référence: 2020-11_EAUX
II.1.2)Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs, et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire effectué dans les départements de la région Grand Est.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, hors eaux conditionnées, effectué dans le département des Ardennes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, hors eaux conditionnées, effectué dans le département des Ardennes (08).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine et des eaux de baignade, dans le département de l'Aube

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine et des eaux de baignade, dans le département de l'Aube (10).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées et des eaux de piscine dans le département de la Marne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées et des eaux de piscine dans le département de la Marne (51).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine et des eaux de baignade, dans le département Haute-Marne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine et des eaux de baignade, dans le département de le la Haute-Marne (52).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine et des eaux de baignade, département Meurthe-et-Moselle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine et des eaux de baignade, dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées dans le département de la Meuse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées dans le département de la Meuse

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine et des eaux de baignade, dans le département Moselle

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine et des eaux de baignade, dans le département de la Moselle (57).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses:

— des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine, des eaux de baignade, des eaux conditionnées minérales (hors thermes) et des eaux minérales (thermes) dans le département des Vosges (88),

— des eaux conditionnées non minérales et des eaux conditionnées minérales (hors thermes) dans le département des Ardennes (08),

— des eaux minérales (thermes) dans le département de la Haute-Marne (52).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine, des eaux de baignade, des eaux conditionnées minérales

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine, des eaux de baignade, des eaux conditionnées minérales (hors thermes) dans le département du Bas-Rhin (67), et des eaux minérales (thermes) dans les départements du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine, des eaux de baignade, des eaux conditionnées minérales

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, des eaux de piscine, des eaux de baignade, des eaux conditionnées minérales (hors thermes) dans le département du Haut-Rhin (68).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Strasbourg.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois (dans la limite totale de marché de 48 mois). Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020