Fournitures - 329969-2022

20/06/2022    S117

France-Rouen: Matériaux d'entretien routier

2022/S 117-329969

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'émulsion de bitume à 69% au Pôle de Proximité de Rouen

Numéro de référence: 22-Ppr-Hgem-Rfobitume
II.1.2)Code CPV principal
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

cet accord-cadre porte sur la fourniture d'émulsion de bitume à 69% de type C69bp3 destinée à l'entretien du réseau routier du Pôle de Proximité de Rouen de la Métropole Rouen Normandie.Il s'agit d'une relance suite à un marché déclaré sans suite :Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-106610 publié le 01/08/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 149-396055 diffusé le 04/08/2021.L'estimation est de 197 040 euro(s) Ht pour les 4 années de l'accord-cadre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 51 280.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

il est prévu :. Soit une livraison par conteneur au Hangar 183, Quai Jacques Anquetil à Rouen. Soit un enlèvement au dépôt du titulaire 76000 Rouen

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre porte sur la fourniture d'émulsion de bitume à 69% de type C69bp3 destinée à l'entretien du réseau routier du Pôle de Proximité de Rouen de la Métropole Rouen Normandie.Il s'agit d'une relance suite à un marché déclaré sans suite :Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-106610 publié le 01/08/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 149-396055 diffusé le 04/08/2021.L'estimation est de 197 040 euro(s) Ht pour les 4 années de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 031-079037
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22032
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas France Ets Trl Maromme
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Ville: Notre Dame-de-Bondeville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht à l'entreprise Colas France.Le montant du Dqe non contractuel est de 61 536 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-21023 publié le 11/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 031-079037 diffusé le 14/02/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022