Services - 330106-2019

15/07/2019    S134    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Services de contrôle légal des comptes

2019/S 134-330106

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Camieg
1 rue de Rosny
Montreuil
93100
France
Courriel: service_marches@camieg.org
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.camieg.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de commissariat aux comptes

Numéro de référence: 18-AOO-032
II.1.2)Code CPV principal
79212300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

La mission générale comporte 2 volets indissociables, d'une part, la certification des comptes annuels et d'autre part, les vérifications inhérentes au contrôle interne dans le contexte spécifique de la Camieg prévu par les textes réglementaires des organismes de sécurité sociale. La période exécutoire du marché concerne les exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 012-024268
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations de commissariat aux comptes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sofraco
215 rue Samuel Morse, Le Triade 3
Montpellier Cedex 2
34961
France
Code NUTS: FRJ1
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
Bobigny
93000
France
Téléphone: +33 148951393
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
Bobigny
93000
France
Téléphone: +33 148951393
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
Bobigny
93000
France
Téléphone: +33 148951393
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019