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Marché de travaux - 330228-2021

02/07/2021    S126

France-Compiègne: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2021/S 126-330228

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes — CS 90402
Ville: Compiègne Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60204
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 44407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786778&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786778&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1

Numéro de référence: 21S1I044
II.1.2)Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché public consiste en la réalisation des travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1 dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les impacts environnementaux et sylvicoles provoqués par le projet CSNE font l'objet de mesures de compensation dès lors qu'ils n'auront pas été réduits ou évités. Sur la base des études réalisées à ce jour, le besoin en mesures compensatoires du CSNE pour compenser ses impacts résiduels sur les espèces protégées, les zones humides et les boisements est estimé à 600 hectares (ha) au total. Pour couvrir les besoins en compensation pour la faune, la flore, les zones humides et les boisements au sens du code forestier du secteur 1, 19 sites ont été désignés dans le DAE I, dont cinq sont localisés en dehors des emprises du projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — travaux de terrassements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot regroupe les gros travaux de terrassements pour la restauration ou la création de zones humides, le comblement de fossés et l'arasement de remblais existants sur les deux plus grands sites nº 1 et 2:

— site nº 1: Vallée de l'Oise à Morlincourt;

— site nº 2: Vallée de l'Oise à Chiry-Ourscamp et Pimprez.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — travaux de mise en œuvre des mesures écologiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45111220 Travaux de débroussaillage
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend la réalisation des travaux d'abattage, de plantations et d'aménagements d'habitats petites faunes pour les deux plus grands sites nº 1 et 2:

— site nº 1: Vallée de l'Oise à Morlincourt;

— site nº 2: Vallée de l'Oise à Chiry-Ourscamp et Pimprez.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — travaux de mise en œuvre des mesures écologiques et de petits terrassements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45111220 Travaux de débroussaillage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend la réalisation des travaux de terrassement, des travaux d'abattage, de plantations et d'aménagements d'habitats petites faunes pour les sites suivants:

— site nº 3: Vallée de l'Oise à Appilly;

— site nº 4: Forêt d'Ourscamp-Carlepont;

— site nº 9: Vallée de la Verse à Beaurains-lès-Noyons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure adaptée. Cependant, compte tenu de la nature et du montant estimé des travaux en cause, une publication au Journal officiel de l'Union européenne est nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord — Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études. Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021