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Services - 330253-2019

15/07/2019    S134    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Mandé: Services de fourniture de données

2019/S 134-330253

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut geographique national
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ign.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une orthophotographie sur les façades de la mer du Nord, de la Manche, et de l'Océan Atlantique, appelée «Ortho littorale V3» pour le compte de l'IGN

Numéro de référence: Gbm19018
II.1.2)Code CPV principal
72319000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'exécution du marché est fractionnée, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Chaque marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles correspondant à des secteurs détaillés dans le CCTP, susceptibles d'être commandées par l'IGN tout au long de la période d'exécution.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 970.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

De la frontière belge à Ouistreham

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
71354200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

1 tranche ferme portant sur 2 secteurs et 3 tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Capacités et compétences de l'équipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de matériel: type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

D'Ouistreham aux Sables-d'Olonne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
71354200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

1 tranche ferme portant sur 7 secteurs et 13 tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Capacités et compétences de l'équipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de matériel: type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Des Sables-d'Olonne à la frontière espagnole

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
71354200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

1 tranche ferme portant sur 1 secteurs et 5 tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Capacités et compétences de l'équipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Type de matériel: type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 071-168062
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

De la frontière belge à Ouistreham

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

D'Ouistreham aux Sables-d'Olonne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Des Sables-d'Olonne à la frontière espagnole

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019