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Marché de travaux - 330295-2021

02/07/2021    S126

France-Six-Fours-les-Plages: Travaux routiers

2021/S 126-330295

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro national d'identification: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement de l'espace communal pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024

Numéro de référence: 2021/Tx Amgt Espace Communal
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:

— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;

— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse;

— les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.

Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021:

— montant minimal: 20 000 EUR HT;

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Puis pour chacune des périodes de reconduction:

— montant minimal: 50 000 EUR HT;

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:

— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;

— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse;

— les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.

Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021:

— montant minimal: 20 000 EUR HT;

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Puis pour chacune des périodes de reconduction:

— montant minimal: 50 000 EUR HT;

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

À la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications ou d'une équivalence suivantes:

— Qualibat 1341 et 2111;

— FNTP 341, 3421, 3433, 3451, 346, 347 et 2321.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique). Délai de garantie: un an. Budget 2021-2022-2023 et 2024 de la Commune. Prix: révisable. Le paiement par virement sous 30 jours maximum. Acomptes mensuels. Groupement solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «Correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349493. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacités techniques et professionnelles;

— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis le 26.8.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021