Marché de travaux - 330320-2021

02/07/2021    S126

France-Mornac: Modernisation d'installations

2021/S 126-330320

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://charente.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://charente.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restructuration et modernisation de la chaîne de tri et de conditionnement du centre de tri de la collecte sélective Atrion à Mornac (16)

Numéro de référence: Calitom-2021-T03dc
II.1.2)Code CPV principal
45259900 Modernisation d'installations
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les objectifs sont de:

— porter la capacité de tri de 11,33 t/h à 17 t/h en débit nominal et 18,7 t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000 t/an avec 10 factions de tri/semaine);

— permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo;

— bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la CS (tri mécanique, physique);

— obtenir des matériaux valorisables (à minima répondre aux PTM de Citéo);

— garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs;

— automatiser au maximum la chaîne de tri;

— obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible.

L'équipe devra être composée:

— d'un architecte, d'un bureau d'étude ICPE + spécialisé centre de tri de CS;

— d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de CS.

Le bureau d'étude ou l'équipementier devra coordonner les différents corps d'états qui interviendront sur l'opération (cf. programme).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259900 Modernisation d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Les objectifs sont de:

— porter la capacité de tri de 11,33 t/h à 17 t/h en débit nominal et 18,7 t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000 t/an avec 10 factions de tri/semaine);

— permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo;

— bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la CS (tri mécanique, physique);

— obtenir des matériaux valorisables (a minima répondre aux PTM de Citéo);

— garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs;

— automatiser au maximum la chaîne de tri;

— obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible.

L'équipe devra être composée:

— d'un architecte, d'un bureau d'étude ICPE + spécialisé centre de tri de CS;

— d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de CS.

Le bureau d'étude ou l'équipementier devra coordonner les différents corps d'états qui interviendront sur l'opération (cf. programme).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités financières et moyens;

— capacités techniques et compétences, composition du groupement;

— références professionnelles sur des opérations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — Les candidatures seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2021-T03dc. Modalités d'indemnisation des candidats ayant remis une offre: il sera procédé à un classement des offres conformes au règlement de la consultation (qui sera adressé aux candidats sélectionnés). Une prime sera attribuée à chacun des candidats non retenus à l'issue du dialogue. Le montant de cette indemnité est de 39 000 EUR HT maximum par candidat non retenu. Cette indemnité pourra être ajustée si les prestations remises sont incomplètes ou absente ou si elles ne répondent pas au programme fourni ou, si le candidat n'est pas invité à remettre un offre définitive. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime d'indemnisation qui lui a été versée. Les candidats sont informés que la phase de dialogue se déroulera en phase successive (2).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021