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Marché de travaux - 330339-2021

Submission deadline has been amended by:  395754-2021
02/07/2021    S126

France-Rouen: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

2021/S 126-330339

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rouen
Numéro national d'identification: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: commande-publique@rouen.fr
Téléphone: +33 276089005
Fax: +33 235088722
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rouen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Abbatiale Saint-Ouen de Rouen — restauration du massif occidental et des vitraux du bras sud du transept

Numéro de référence: 21dpb13
II.1.2)Code CPV principal
45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux ont pour objet la restauration du massif occidental, et des vitraux du bras sud de transept de l'abbatiale Saint-Ouen de Rouen.

Ces travaux font l'objet de trois tranches de travaux (une tranche ferme et deux tranches optionnelles). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en six lot(s). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — pierre de taille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Maçonnerie — pierre de taille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3) Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Décors sculptés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262511 Taille de pierres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Décors sculptés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3) Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3) Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitraux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Vitraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3) Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3) Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection de l'orgue

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Protection de l'orgue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3) Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants:

—— lot 1 — maçonnerie. Taille de pierre: Qualibat 2194 et Qualibat 1413 ou références équivalentes de restauration d'édifices classés monuments historiques, de période équivalente (XVI-XIXe siècle);

—— lot 2 — décors sculptés: Qualibat 6583 et références équivalentes de restauration d'édifices classés monuments historiques, de période équivalente (XVI-XIXe siècle), architecture gothique et néo-gothique.

L'entreprise devra disposer obligatoirement au sein de son équipe (chef de chantier) d'une personne qualifiée restaurateur diplômée du MST ou de l'INP/IFROA ou équivalent européen. Cette condition sera exigée en permanence tant au stade de l'appel d'offre (consultation) que pendant la phase de chantier. Des CV seront exigés et ce pour toute la durée du chantier;

—— lot 3 — couverture: Qualibat 3194 ou références équivalentes de restauration d'édifices classés monuments historiques, de période équivalente (XVI-XIXe siècle);

—— lot 4 — vitraux: références équivalentes de restauration de vitraux historiés de période équivalente (XIV-XVIe siècle), d'un édifice classé monument historique. La restauration des verrières sera confiée à un restaurateur qualifié spécialisé dans le traitement des vitraux et titulaire d'un master 2 en conservation — restauration, ou de tout équivalent européen (diplôme de niveau 1);

—— lot 5 — menuiserie: Qualibat 4393 et Qualibat 6112 (ou 6143) ou références équivalentes de restauration d'édifices classés monuments historiques, de période équivalente (XIV-XIXe siècle);

—— lot 6 — protection de l'orgue: expérience avérée en matière d'entretien et de restauration d'instruments d'Aristide Cavaillé-Coll postérieurs à 1880 de plus de 35 jeux; expérience avérée en matière de mise en œuvre de protections sur des instruments de grandes dimensions, ou références équivalentes d'interventions sur un orgue classé monument historique de période équivalente (XIXe siècle).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot nº 1 et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite pourra être déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: pour obtenir un rendez-vous, veuillez contacter Mme Anne Laine au +33 235086963 ou M. Edward Wild au +33 235086956. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite en présence d'un représentant de la ville sera déclarée irrégulière et donc écartée. L'attestation de visite devra être validée et jointe à l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021