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Marché de travaux - 330340-2021

02/07/2021    S126

France-Wallers-Arenberg: Travaux de revêtement de rues

2021/S 126-330340

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet
Ville: Wallers-Arenberg
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59135
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Numéro national d'identification: 200 017 598
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président et ses régies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664454
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noreade.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de requalification du quartier Sabatier à Raismes

II.1.2)Code CPV principal
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.

Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents.

Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de travaux de voirie, assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Quartier Sabatier à Raismes.

II.2.4)Description des prestations:

La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 605 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe FEDER, état; région, département, agence de l'eau.

II.2.14)Informations complémentaires

Sur la partie assainissement, la procédure est menée conjointement avec le SIDEN-SIAN et sa régie Noréade. La réalisation des travaux d'assainissement portent sur la réfection des ouvrages d'eaux usées et la réalisation d'ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux est confiée par délégation du SIDEN-SIAN à la CAPH par convention.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Quartier Sabatier à Raismes.

II.2.4)Description des prestations:

La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 2 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 995 970.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Europe/FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe/FEDER, état; région, département, agence de l'eau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Quartier Sabatier à Raismes.

II.2.4)Description des prestations:

La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 3 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 995 830.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Europe/FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe/FEDER, état; région, département, agence de l'eau.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);

2) tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans (cinq ans).

La justification d'une durée supérieure est: l'opération d'aménagement urbain d'ampleur dont la nécessaire cohérence globale dans le temps et les contraintes de délais de mise en œuvre, de pilotage et de suivi, et d'amortissements des investissements imposent une telle durée

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.);

2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;

3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué.

4) Modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC.

5) Modalités particulières (complément): il sera retenu un titulaire par lot dans le cadre du présent accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire retenu pour chaque lot sera consulté pour chaque marché subséquent. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont décrits dans le dossier de consultation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.

7) Modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021