Services - 330361-2015

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19/09/2015    S182

France-Drevant: Services de collecte des ordures

2015/S 182-330361

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Smirtom du Saint-Amandois
Adresse postale: ZA Gérard Morel
Ville: Drevant
Code postal: 18200
Pays: France
E-mail: smirtom.stamandois@wanadoo.fr
Téléphone: +33 248606689
Fax: +33 248965943

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.smirtom-stamandois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-national.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Smirtom du Saint-Amandois
Adresse postale: ZA Gérard Morel
Ville: Drevant
Code postal: 18200
À l'attention de: M. le président
E-mail: smirtom.stamandois@wanadoo.fr
Téléphone: +33 248606689
Fax: +33 248965943

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Smirtom du Saint-Amandois
Adresse postale: ZA Gérard Morel
Ville: Drevant
Code postal: 18200
À l'attention de: M. le président
E-mail: smirtom.stamandois@wanadoo.fr
Téléphone: +33 248606689
Fax: +33 248965943
Adresse internet: https://www.achat-national.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR241 Cher

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Environ 10 000 tonnes/an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2017. Fin 31.12.2024

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le versement d'une avance est subordonné à la constitution par le titulaire, d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle pour le remboursement intégral de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget de fonctionnement du syndicat - paiement par virement administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupements solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir une lettre de candidature (DC 1) une déclaration du candidat (DC2) aux termes de laquelle il atteste sur l'honneur:-
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics-
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis de France-
qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014-
si celui-ci est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat mentionnant le CA global et le CA correspondant à la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché pour lequel il postule, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché auquel il soumissionne, effectuées pendant les 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/ 06
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges — DIRECCTE des Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.9.2015