Services - 330477-2020

14/07/2020    S134

France-Avignon: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2020/S 134-330477

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro national d'identification: 24840025100158
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84911
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 490844700
Fax: +33 490844715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandavignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, réparation et services associés des matériels roulants du service collecte du Grand Avignon

Numéro de référence: 20fc015
II.1.2)Code CPV principal
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— le présent marché a pour objet l'entretien, réparation et services associés des matériels roulants du service collecte du Grand Avignon (notamment benne à ordures ménagères, bras, hayons, pneumatiques...);

— les 5 lots de la procédure sont des accords-cadres mono-attributaires qui s'exécuteront par voie de bons de commande;

— les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an reconductible trois fois (soit quatre ans maximum);

— les montants minimums et maximums annuels sont en EUR HT:

—— lot nº 1 : 65 000/260 000;

—— pour le lot nº 2 : 75 000/300 000;

—— pour le lot nº 3 : 15 000/60 000;

—— pour le lot nº 4 : 10 000/40 000;

— ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de maintenance des bennes à ordures ménagères, du lève conteneur, des bras, grue et hayon élévateur

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
34144511 Bennes à ordures
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de 65 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 260 000 EUR HT;

— les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de réparation des bennes à ordures ménagères, du lève conteneur, des bras, grue et hayon élévateur

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
34144511 Bennes à ordures
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de 75 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 300 000 EUR HT;

— les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reconditionnement des bennes à ordures ménagères

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
34144511 Bennes à ordures
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 60 000 EUR HT;

— les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite et contrôle réglementaire obligatoire (visite général périodique des Bom, contrôle bras de poly benne, contrôle hayon élévateur, contrôle Packmat, chariot élévateur, transpalette)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
34144511 Bennes à ordures
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 40 000 EUR HT;

— les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de fourniture, pose et visites techniques pour les pneumatiques des véhicules du service collecte du Grand Avignon

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
34144511 Bennes à ordures
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 120 000 EUR HT;

— les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 082-193736
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Prestation de maintenance des bennes à ordures ménagères, du lève conteneur, des bras, grue et hayon élévateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRO Méridionale de voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 040 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Prestation de réparation des bennes à ordures ménagères, du lève conteneur, des bras, grue et hayon élévateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bigbenne environnement
Adresse postale: 264 avenue Sainte-Catherine
Ville: Montfavet
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Reconditionnement des bennes à ordures ménagères

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: Guilherand-Granges
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Visite et contrôle réglementaire obligatoire (visite général périodique des Bom, contrôle bras de poly benne, contrôle hayon élévateur, contrôle Packmat, chariot élévateur, transpalette)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 7 - 9 rue Jean Mermoz
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:

Prestations de fourniture, pose et visites techniques pour les pneumatiques des véhicules du service collecte du Grand Avignon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Voies et délais des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le lot nº 5 est déclaré sans suite. Il sera relancé ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020